Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49766 du rôle et déposée le 30 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... àVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2023 (n° 45869 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48990C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2023 par la société en commandite simple (EF), inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2023 (n° 46109 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49591C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 19 octobre 2023 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2023 (n° 47817 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48946C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 mai 2023 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 septembre 2023 (n° 46902 du rôle) en matière de protection internationale ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49549C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 12 octobre 2023 par Maître Michel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49526 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 octobre 2023 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2023 (n° 46105 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49266C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 août 2023 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né ledirigé contre un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46831 du rôle et déposée le 27 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46821 du rôle et déposée le 22 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, immatriculée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2023 (n° 48896a du rôle) ayant statué sur le recours deVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 49191C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 19 juillet 2023 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2022 (n° 42744 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47754C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2022 par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN s.à r.l, établie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2022 (n° 42457 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47753C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2022 par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN s.à r.l, établie et ayant son siège social à L-1475 Luxembourg, 1, plateau du Saint-Esprit

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 49614 du rôle et déposée le 25 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49491 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 septembre 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46574 du rôle et déposée le 14 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne Goebel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée “A” SARL, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2022 (n° 45416 du rôle) dans un litige l’opposant àVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48278C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 2022 par Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48892 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2023 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46935 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 2022 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2023 (n° 46600 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 49006C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2023 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49427 du rôle et déposée le 14 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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