Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52947 du rôle et déposée le 2 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2025 (n° 52198a du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52765C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2025 par Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH pour compte de l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2025 (n° 48919 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52478C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2025 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2025 (n° 49532 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52704C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2025 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratifcontre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 53015 du rôle et déposée le 16 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Elise ORBAN,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2025 (n° 49719 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52790C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52930 du rôle et déposée le 30 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52880 du rôle et déposée le 20 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Somalie) et être de nationalité somalienne, connu sous différents

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2025 (n° 49800 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52699C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2025 (n° 49802 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52698C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52907 du rôle et déposée le 23 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2025 (n° 49666 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52650C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49193 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juillet 2023 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifRecours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en présence de l’administration communale de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 50167 du rôle et déposée le 11 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52843 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifen matière d’amende administrative _______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48128 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 novembre 2022 par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52811 du rôle et déposée le 7 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2025 (n° 48748 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 52629C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52672 du rôle et déposée le 8 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2025 (n° 48067 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52469C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2025 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,