Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2023 (n° 46600 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 49006C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2023 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49427 du rôle et déposée le 14 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 mars 2023 (n° 47439 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (AVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 48893C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2023 par Monsieur le délégué du gouvernement Felipe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratifVu la requête, inscrite sous le numéro 45786 du rôle et déposée le 16 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth Machado, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., artisan dirigeant auprès du ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49399 du rôle et déposée le 8 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariame Yazback, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2023 (n° 47910 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 49005C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2023 par la société à responsabilité limitée WH Avocats SARL, établie et ayant son siège social à L-1630

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46860 du rôle et déposée le 4 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47458 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2022 par Maître Georges Simon, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tribunal administratifVu la requête, inscrite sous le numéro 46340 du rôle et déposée le 6 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk Rollinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., président du comité d’école de l’école fondamentale ... àVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46789 du rôle et déposée le 16 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Choucroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant, aux termes de son dispositif, principalement à l’annulation, et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46434 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2021 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., inspecteurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé le 14 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2021 par Maître Fabrice Brenneis, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratifRevu la requête inscrite sous le numéro 41782 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 octobre 2018 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 209469, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 49133 du rôle et déposée le 6 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude Sadler SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite sur la liste V du tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 49264 du rôle et déposée le 4 août 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude SADLER SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 46420 du rôle et déposée le 1er septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Schaus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom (i) de la société à responsabilité limitéeVu le mémoire en réponse de la société à responsabilité limitée Elvinger Dessoy Marx

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 49049 du rôle et déposée le 16 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude SADLER SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite sur la liste V du tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2023 (n° 46996 du rôle) en matière de police des étrangers - sursis à l’éloignementVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48835C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 17 avril 2023 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 30 janvier 2023 (n°s 45931 et 45985 du rôle) ayant statué sur leurs recours formé contre des « décisions » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg et du ministre de l’Intérieur en matière de maintien de l'ordre publicVu la requête d’appel, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49060 du rôle et déposée le 20 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Elise Orban, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Togo), de nationalité togolaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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