Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46252 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juillet 2021 par Maître Jean-Philippe Lahorgue, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46738 du rôle et déposée le 29 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Cameroun) et être de nationalité camerounaise, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48780 du rôle et déposée le 5 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, avocat à la Cour, assisté par Maître Marie Maldague, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 48810 du rôle et déposée le 12 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 janvier 2023 (n° 45680 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48520C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 10 février 2023 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2023 (n° 46732 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48544C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 16 février 2023 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47817 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 août 2022 par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ..., province de ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48690 du rôle et déposée le 14 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48682 du rôle et déposée le 10 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman Andic, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Turquie), et de son épouse Madame ..., déclarant être née le ... à .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2022 (n° 44857 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48022C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 6 octobre 2022 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48543 du rôle et déposée le 16 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Syrie), et être de nationalité syrienne, alias ..., déclarant être

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 5 septembre 2022 (n° 45481 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 48007C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 octobre 2022 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2022 (n° 46190 du rôleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 48094C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 octobre 2022 par Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48494 du rôle et déposée le 6 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, assigné à résidence à la structure d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48463 du rôle et déposée le 25 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de A, déclarant être né le ... à ... (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2022 (n° 46162 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 48075C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 octobre 2022 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2022 (n° 45932 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 48083C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 octobre 2022 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48377 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 janvier 2023 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Arabie saoudite), de nationalité yéménite, actuellement assigné

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 48407 du rôle et déposée le 19 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Tunisie) et de nationalité tunisienne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2022 (n° 45352 du rôleadministrative le 18 novembre 2022 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat en ce sens lui délivré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 16 novembre 2022, dirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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