Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023 (n° 47458Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49678C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 novembre 2023 par Maître Georges SIMON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2023 (n° 48078 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49793C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 décembre 2023 par Maître Franck GREFF

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2023 (n° 46341 du rôle) en matière de protection internationale ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49878C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2023 par Maître Michel KARP

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2023 (n° 46923 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49650C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2023 (n° 45567 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48715C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2023 par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49835 du rôle et déposée le 21 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Simon, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49896 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 janvier 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2023 (n° 46921 du rôleadministrative le 13 juillet 2023 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 28 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2023 (n° 49526 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49787C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2023 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS S.C.S., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2023 (n° 46935 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 49729C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 2023 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2023 (n° 46738 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49015C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2023 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né ledirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2023 (n° 48716 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49609C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 octobre 2023 par Maître Cécile HENLÉ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2023 (n° 48717 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49610C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 octobre 2023 par Maître Cécile HENLÉ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ...... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2023 (n° 44229 du rôleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49146C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023 (no 46775 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49632C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 octobre 2023 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS s.à r.l., établie et ayant son siège social à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A) et consort, (aa) (France), contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2023Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49173C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2023 par la société à responsabilité limitée BONN & SCHMITT S.à r.l., avocat à la Cour, inscrite sur la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49766 du rôle et déposée le 30 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... àVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2023 (n° 45869 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48990C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2023 par la société en commandite simple (EF), inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2023 (n° 46109 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49591C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 19 octobre 2023 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2023 (n° 47817 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48946C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 mai 2023 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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