Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42457 du rôle et déposée le 6 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à LVu le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2022 (n° 45086 du rôle) en matières de cotisations professionnelles et de classification des activités d’une société selon la Nomenclature générale des activités économiques dans la Communauté européenneVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 47072C du rôle, déposée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2020 par Maître Claude Geiben, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société par actions de droit italien A, avec siège social à Ireprésentée par son organe de gestion actuel,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43525 du rôle et déposée le 3 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue John F.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45414 du rôle et déposée le 22 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Madame ... et son époux, Monsieur ..., demeurant ensemble à L-..., dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 septembre 2020, référencée sous le numéros ...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43825 du rôle et déposée le 22 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée CLEMENT KONRAD & PARTNERS SARL, établie et ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 1, rue Schiller, inscrite à la liste V du tableau de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2018 (n° 41673 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42143C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2018 (n° 41673 du rôleRevu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42143C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2020 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44411 du rôle et déposée le 5 mai 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud FREULET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse MadameVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2022 (n° 46275 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47005C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 février 2022 par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN, établie et ayant son siège social à L-1475 Luxembourg, 1, plateau du Saint Esprit,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2022 (n° 46272 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47008C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 février 2022 par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN, établie et ayant son siège social à L-1475 Luxembourg, 1, plateau du Saint Esprit,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2022 (n° 46273 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47007C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 février 2022 par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN, établie et ayant son siège social à L-1475 Luxembourg, 1, plateau du Saint Esprit,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44269 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2020 par Maître Jean-Pierre HIGUET, avocat à la Cour, assisté de Maître Cédric ANTOINE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41737 du rôle et déposée le 21 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, représentée par son gérant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44058 du rôle et déposée le 27 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37014 du rôle et déposée le 1er octobre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... et de son épouse Madame ...., demeurant à CHVu le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40675 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie à LVu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40674 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A, établie à LVu le mémoire en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 40671 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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