Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2022 (n° 44269 du rôleadministrative le 20 avril 2022 par Maître Cédric ANTOINE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AB), établie et ayant son siège social à Ldirigé contre un jugement rendu par le

Vu la requête inscrite sous le numéro 44168 du rôle et déposée le 17 février 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Arendt & Medernach SA, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue JF Kennedy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186371, inscrite à la liste V du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45063 du rôle et déposée le 6 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Arendt & Medernach SA, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue JF Kennedy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186371,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45574 du rôle et déposée le 1er février 2021 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Denis Colin, expert-comptable, inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables à Luxembourg, au nom de la société anonyme SOCIETE 1 SA, représentée par son

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 45521 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 janvier 2021 par Madame ... et son époux, Monsieur ..., les deux demeurant ensemble à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 avril 2021diminution du résultat

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46032 du rôle et déposée le 19 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane EBEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymelui ayant infligé une amende de 27.500.- euros en raison du défaut d’avoir fourni des

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 42603 du rôle et déposée le 3 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane Ebel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée SOCIETE 1 SARL, établie et ayant son siège social à LVu le mémoire en réponse

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45430 du rôle et déposée le 24 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Christophe Vandevyver, avocat exerçant sous son titre d’origine, inscrit à la liste IV du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à B

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47972 du rôle et déposée le 26 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéelui ayant infligé une amende de 51.500.-€ en raison du défaut d’

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47971 du rôle et déposée le 26 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéelui ayant infligé une amende de 51.500.-€ en raison du défaut d’

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47973 du rôle et déposée le 26 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéelui ayant infligé une amende de 51.500.-€ en raison du défaut d’

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2022 (n° 46998 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47734C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2022 par Maître Pierre HURT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AG), établie

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2022 (n° 46997 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47733C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2022 par Maître Pierre HURT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AB), établie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 47988 du rôle et déposée le 29 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Arendt&Medernach SA, inscrite sur la liste V du tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2020 par Monsieur ..., expert-comptable, inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables du Luxembourg, en sa qualité de représentant de la société anonyme SOCIETE B SA, sise à LVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47448 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mai 2022 par la société à responsabilité limitée Theimer Avocats, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal, inscrite au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2022 (n° 41984 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47714C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2022 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2022 (n° 41983 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47713C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2022 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2022 (n° 46941 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47527C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2022 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, inscrite au tableau V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45600 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 févier 2021 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V