Actualités

Par un arrêt du 3 décembre 2014, la Cour d’appel, quatrième chambre, après avoir entendu la partie requérante et le Ministère public, a dit non fondé l’appel formé par Rio Forte Investments S.A.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 28 novembre 2014 un arrêt dans l'affaire n° 00113 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 28 novembre 2014 un arrêt dans l'affaire n° 00114 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

Par un jugement du 17 novembre 2014, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, sixième chambre, a prononcé la dissolution et a ordonné la liquidation de la société anonyme Assya Asset Management Luxembourg S.A.

Recours formé par la société anonyme .....,contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement général.

Par trois jugements prononcés le 7 novembre 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, deuxième chambre, a déclaré en faillite sur aveu la société anonyme Leyne, Strauss-Kahn & Partners, en abrégé LSK, ainsi que ses filiales ASSYA PARTNERS et FIRST PARTNERS.

Par un jugement prononcé le 5 novembre 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quinzième chambre, a déclaré en faillite sur aveu la société ESPIRITO SANTO CONTROL S.A.

Par un jugement prononcé le 30 octobre 2014, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, sixième chambre, a admis la société anonyme Assya Asset Management Luxembourg S.A. au bénéfice de la procédure du sursis de paiement telle que prévue à la Partie 4 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier telle qu'elle a été modifiée.

Par un jugement prononcé le 27 octobre 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quinzième chambre, a déclaré en faillite sur aveu la société ESPIRITO SANTO INTERNATIONAL S.A.

Par deux jugements du 17 octobre 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quinzième chambre, après avoir entendu en Chambre du Conseil les parties requérantes et le Ministère public, suite au dépôt des rapports du juge-délégué et des experts, a rejeté les requêtes de mise sous gestion contrôlée, formées par ESPIRITO SANTO INTERNATIONAL S.A. le 18 juillet 2014 et par RIO FORTE INVESTMENTS S.A. le 22 juillet 2014.

La Cellule de renseignement financier vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2013. L’année 2013 a connu une diminution du nombre de dossiers analysés par la CRF, ce qui s’explique par le comportement déclaratif d’un...

Par deux jugements prononcés le 10 octobre 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, deuxième chambre, a déclaré en faillite sur aveu les sociétés ESPIRITO SANTO FINANCIERE S.A. (ESFIL) et ESPIRITO SANTO FINANCIAL GROUP S.A. (ESFG).

Par deux jugements du 3 octobre 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, deuxième chambre, après avoir entendu en Chambre du Conseil les parties requérantes et le Ministère public, suite au dépôt des rapports du juge-délégué et des experts, a rejeté les requêtes de mise sous gestion contrôlée, formées par ESPIRITO SANTO FINANCIAL GROUP S.A. (ESFG) le 24 juillet 2014 et par ESPIRITO SANTO FINANCIERE S.A. (ESFIL) le 31 juillet 2014.

Dans le cadre de la découverte d’un cadavre humain le 20 août 2014 dans la prolongation de la rue Saint Ulric, l’enquête menée pour déterminer les causes de la mort est sur le point d’être terminée.

Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte entre autres du chef d’escroquerie et d’abus de confiance dirigée par un juge d’instruction à Luxembourg, des enquêteurs de l’lnspection Générale de la Police (IGP) ont procédé hier à l’arrestation d’un fonctionnaire de police.

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière commerciale, a déclaré recevable la demande de la société Espirito Santo Financiere S.A. (ESFIL)en vue d’un placement sous gestion contrôlée.

Pour des raisons d'organisation interne le service du répertoire civil à Luxembourg sera fermé le jeudi 7 août 2014. Merci pour votre compréhension.

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière commerciale, a déclaré recevable la demande des sociétés Rio Forte Investments S.A. et Espirito Santo Financial Group S.A. en vue d’un placement sous gestion contrôlée.

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière commerciale, a déclaré recevable la demande de la société Espirito Santo International S.A. en vue d’un placement sous gestion contrôlée.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 11 juillet 2014 un arrêt dans l'affaire n° 00112 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.