Décisions intégrales des juridictions judiciaires

982 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par jugement n° 2019TALCH04/00065 du 7 février 2019, faisant suite à une assignation en divorce du 12 octobre 2018 introduite par A, le tribunal de ce siège a prononcé le divorce entre parties aux torts exclusifs de B, ordonné la liquidation et le partage de la communauté légale de biens existant entre parties, commis Maître Jacques Kesseler, notaire dePAR

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  2. Par exploit d'huissier de justice du 6 décembre 2024, PERSONNE1.) a, en vertu d’un arrêt rendu le 28 octobre 2024 par la 7e chambre de la Cour d’appel de Luxembourg sous le numéro de rôle CAL-2024-00964, fait pratiquer saisie-arrêt auprès de la société anonyme SOCIETE2.) SA, anciennement SOCIETE3.) SA, sur toutes les sommes, avoirs, deniers, objets, titres,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  46
  4. Page  47
  5. Page  48
  6. Page  49
  7. Page  50