Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023 TADCOMM/0415 N° Faillite : F-2023/00069-D

2023TADCH01/00110 Numéro du rôle TAD-2021-00046 Audience publique du mardi, 20 juin 2023

Jugement civil 2023TALCH01 / 00164

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu le 7 février 2023 sous le numéro 2023TALCH03/00024 dans la cause entre les parties ci-avant mentionnées et dont le dispositif est conçu comme suit :statuant en continuation du jugement rendu le 7 février 2023 sous le numéro

Jugement civil no 2023TALCH11/00084 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2023TALCH11/00084 ( XIe chambre )

30 avril 2020, n° 60/2020 pénal, n° CAS-2019-00068 du registre ;

30 avril 2020, n° 60/2020 pénal, n° CAS-2019-00068 du registre ;

Numéro CAL-2018-00464 du rôle

Jugement commercial 2023TALCH15/00864

La récompense due au patrimoine emprunté par le patrimoine emprunteur a pour vocation de compenser un transfert de valeurs d’un patrimoine vers un autre, réalisé pendant le régime matrimonial (Cass. 29 avril 2021, numéro CAS-2020-00074 du rôle).

Numéro CAL-2023-00024 du rôle.

février 2019, n° CAL-2017-00065 ;

Cour d’appel, 9 novembre 2021, numéro CAL-2021-00060 du rôle).

appel (4ème chambre), 22 janvier 2020, n° CAL-2017-00004 du rôle et les références y citées, TAL, 20 novembre 2020, 178449 du rôle).

Jugement civil no 2023TALCH11/00074 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2023TALCH11/00074 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2023TALCH20/00068 Audience publique du jeudi premier juin deux mille vingt-trois.

N° 63 / 2023 du 01.06.2023 Numéro CAS-2022-00094 du registreaffaire n° CAS-2022-00094 du registre)

Jugement civil no 2023TALCH20/00069 Audience publique du jeudi premier juin deux mille vingt-trois.