Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00054 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Numéro CAL-2018-00074 du rôle Composition: Odette PAULY, président de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, et Christian MEYER, greffier.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00034 Audience publique du mardi, dix-neuf février deux mille dix-neuf Numéro 187379 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Jugement civil 2019TALCH01 / 00062 Audience publique du mercredi treize février deux mille dix-neuf.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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