Décisions intégrales des juridictions judiciaires

numéro CAS-2018-00024 du registre (réponse à l’unique moyen), idem, 6 juin 2019, n° 99/2019, numéro CAS-201800069 du registre (réponse à la première branche du premier moyen), idem, 19 décembre 2019, n° 173/2019, numéro CAS-2019-00013 du registre (réponse aux premier, deuxième et quatrième moyens réunis)

Numéro CAL-2020-00068 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

N° 72 / 2021 du 29.04.2021 Numéro CAS-2020-00074 du registreN° CAS-2020-00074 du registre

Vu le jugement attaqué, numéro 2020TALCH14/00014, rendu le 21 janvier 2020 sous le numéro TAL-2019-03976 du rôle par le tribunal d’arrondissement dePar mémoire signifié le 25 juin 2020 et déposé au greffe de la Cour le 9 juillet 2020, la société anonyme O) S.A. a introduit un pourvoi en cassation contre un jugement n°2020TALCH14/00014 rendu

2021TALCH14/00046

Jugement civil 2021TALCH10/00066 Audience publique du vendredi, deux avril mille vingt et un

Jugement civil 2021TALCH10/00062

N° 59 / 2021 du 01.04.2021 Numéro CAS-2020-00034 du registreaffaire n° CAS-2020-00034 du registre)

Par jugement n°2020TALCH01/00084 du 4 mars 2020, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, avant tout autre progrès en cause, ordonné une expertise génétique et nommé à cette fin le Docteur EXPERT1.).

N° 57 / 2021 du 01.04.2021 Numéro CAS-2020-00062 du registren° CAS-2020-00062 du registre)

irrecevable en application de l’article 580 du Nouveau Code de procédure civile (cf. Cass.,11 juillet 2019, n°2018-00068).

Il n’en reste pas moins qu’il est fait exception à l’obligation de ventilation en cas de demandes indivisibles, notamment lorsque les parties demanderesses agissent en vertu du même contrat (cf. Cour d’appel, 9 octobre 2019, n°CAL-2018-00069 du rôle).

2021TALCH14/00044

5 n° CAS-2019-00046 du registre ;

Cass. du 11 juin 2020, n°83/2020, numéro CAS-2019-00094 du registre 7 Cass. du 2 mai 2019, n°76/19, numéro CAS-2018-00030 du registre

N° 50 / 2021 du 18.03.2021 Numéro CAS-2020-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un.Conclusions du Parquet Général dans l’affaire de cassation G) contre A) (CAS-2020-00061)

2021TALCH17/00061 ( XVIIe chambre )

Jugement civil n° 2021TALCH08/00054 Audience publique du mardi, 16 mars 2021.

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00034 Audience publique du lundi, quinze mars deux mille vingt-et-un Numéro 186034 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

N° 45 / 2021 du 11.03.2021 Numéro CAS-2020-00067 du registreN° CAS-2020-00067 du registre