Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20190514_TAL14_TAL-2019-00270_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00084 Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille dix-neuf
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190507_TAL14_TAL-2018-05837_pseudonymisé-accessible.pdf
___________________________________________________________________ Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, huit janvier deux mille dix-neuf sous le numéro 2019TALCH14/00004 et dont le dispositif est conçu comme suit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190502_CAS-2018-00066a-accessible.pdf
50/18/CRIL Numéro CAS-2018-00066 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20190502_CAS-2018-00034a-accessible.pdf
1302/04/CD Numéro CAS-2018-00034 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20190502_CAS-2018-00046a-accessible.pdf
4847/15/CD Numéro CAS-2018-00046 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20190430_TAL14_TAL-2018-03251_pseudonymisé-accessible.pdf
2019TALCH14/00074
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190430_TAL14_TAL-2018-03808_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00067 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03808 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190430_TAL14_TAL-2018-07863_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00068 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-07863 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190430_TAL14_TAL-2018-05889_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00069 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190404_CAS-2018-00024a-accessible.pdf
Numéro CAS-2018-00024 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20190402_TAL14_TAL-2018-01901_pseudonymisé-accessible.pdf
2019TALCH14/00066
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190402-TALux14-TAL-2018-01901a-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00066 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01901 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190402_TAL14_TAL-2018-01149_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00063 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01149 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190402_TAL14_TAL-2018-03099_pseudonymisé-accessible.pdf
2019TALCH14/00065
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190402_TAL14_TAL-2018-01296-TAL-2018-07507_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00062 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéros TAL-2018-01296 et TAL-2018-07507 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190327_CAL-2018-00164_TUT.MAJ_54_a-accessible.pdf
Arrêt N° 54/19 - I - TUT Numéro CAL-2019-00164 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20190326-TALux14-TAL-2018-03922a-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00060 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03922 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190326_TAL14_TAL-2018-03922_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00060 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03922 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190326_TAL14_TAL-2018-02958_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00061 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02958 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190326_TALux3_TAL-2018-03064a-accessible.pdf
Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-03064 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier.L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2018-03064 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 8 mai 2018, lors de laquelle elle fut fixée au 13
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 44
- Page 45
- Page 46
- Page 47
- Page 48
- ...
- Page suivante