Décisions intégrales des juridictions judiciaires

983 résultat(s) trouvé(s)
  1. ___________________________________________________________________ Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, huit janvier deux mille dix-neuf sous le numéro 2019TALCH14/00004 et dont le dispositif est conçu comme suit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00067 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03808 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00066 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01901 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00063 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01149 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00062 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéros TAL-2018-01296 et TAL-2018-07507 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00060 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03922 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00060 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03922 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00061 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02958 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-03064 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier.L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2018-03064 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 8 mai 2018, lors de laquelle elle fut fixée au 13

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  44
  4. Page  45
  5. Page  46
  6. Page  47
  7. Page  48
  8. ...
  9. Page suivante