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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Revu le jugement n° 2019TALCH14/00074 du 30 avril 2019 du tribunal de céans, autrement composé, qui a :vidant le jugement n° 2019TALCH14/00074 du 30 avril 2019 du tribunal de céans, autrement composé,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Il incombe dès lors aux acheteurs de rapporter la preuve de la mauvaise foi des vendeurs outre qu’il leur incombe de rapporter la preuve de la réalité des vices et de leur antériorité à la délivrance du bien vendu (Cour d’appel, 9ème chambre, arrêt n° 73/19 du 13 juin 2019, n° CAL-2018-00094 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Numéro CAL-2018-00069 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil

    Numéro TAL-2018-00864 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00094 Audience publique du mardi, onze juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05763 du rôle Composition :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement civil 2019TALCH10/00094 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille dix-neuf Numéro 142988 du rôle Composition : Stéphanie NEUEN, vice-président, Livia HOFFMANN, juge, Marlène MULLER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Arrêt N°94/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00068 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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