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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    2008, et que les trois instances ont statué au profit de la société européenne SOCIETE1.) (jugement n° 2019TALCH10/00094 du 7 juin 2019 dans le rôle n° 142988, jugement n° 2019TALCH01/00402 du 18 décembre 2019 dans le rôle n° 187187, jugement n° 2019TALCH01/00403 du 18 décembre 2019 dans le rôle n° 187188).droit proportionnel, dit que le droit proportionnel

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Il peut produire de ce chef, une créance à la faillite de la société (cf. Cour, 9 juin 2020, n°2019-00364 du rôle. Cour 28 juillet 2020, n°2019-00449 du rôle et les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    98 Cour de cassation, 4 juin 2020, n° 77/2020, numéro CAS-2019-00063 du registre (réponse au sixième moyen).161 Idem, 4 juin 2020, n° 77/2020, numéro CAS-2019-00063 du registre (réponse au sixième moyen).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    24638/19/CD Numéro CAS-2020-00066 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille vingt,en présence du Ministère Public N° CAS-2020-00066 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    7 février 2019, n°24/2019, n°4089 du registre 3 cf. conclusions de Madame le 1er avocat général Simone FLAMMANG dans l’affaire de cassation ayant abouti à l’arrêt n° 43/2020 pénal du 12.03.2020, n° CAS-2019-00046 du registre6 cf. mémoire en cassation, page 10 7 idem, page 11 8 idem, page 11 9 inscrit sous le n° de registre n° CAS-2019-00046 16

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu l’arrêt attaqué, rendu le 11 juillet 2019 sous le numéro 2019/0161 (No. du reg.: PDIV 2019/0006) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 115 / 2020 du 30.07.2020 Numéro CAS-2019-00067 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juillet deux mille vingt.N° du registre CAS-2019-000674 Voir à titre exemplatif : Cass., 13.12.2018, n°123/2018 pénal, n° 4050 du registre, Cass., 06.06.2019, n°94/2019, n°CAS-2018-00061 du registre 5 Mise en

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    2374/17/XD Numéro CAS-2020-00024 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt,N° CAS-2020-00024 du registre ______________________

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00094 Audience publique du lundi, treize juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-01946 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Depuis deux arrêts de la Cour de cassation française du 6 mai 1997, le cédé doit consentir à l'opération (Cass. com., 6 mai 1997, deux arrêts, n° 9416.335 et 95-10.252 : JurisData n° 1997-002064 et 1997-002065), même s’il

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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