Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20200228-TAL-2019-10136 (A)-accessible.pdf
Jugement civil no 2020TALCH11/00034 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt Numéro TAL-2019-10136 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20200227_CA8_CAL-2019-00067a-accessible.pdf
Numéro CAL-2019-00067 du rôle.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20200219_TAL1_TAL-2018-02411_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2020TALCH01/00065
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20200219-TALux17-TAL-2019-01685a-accessible.pdf
2020TALCH17/00046 ( XVIIe chambre )
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20200219_TALCH01_TAL-2019-03529 + TAL-2019-09310 + TAL-2019-09311_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2020TALCH01/00061 Audience publique du mercredi dix-neuf février deux mille vingt.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20200218_TAL14_TAL-2018-07870_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00034 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille vingt Numéro TAL-2018-07870 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20200214-TAL-2018-05188 (A)-accessible.pdf
Jugement civil no 2020TALCH11/00014 ( XIe chambre )
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20200214-TAL-2019-10427a-accessible.pdf
Jugement TALJAF2020/000624 du 14 février 2020 Rôle n° TAL-2019-10427
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20200206_CA8_CAL-2019-00094a-accessible.pdf
Numéro CAL-2019-00094 du rôle.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20200204_TAL14_TAL-2019-01693_pseudonymisé-accessible.pdf
2020TALCH14/00024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20200122_CAL-2017-00004_XV_A-accessible.pdf
Numéro CAL-2017-00004 du rôle
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20200121_TAL14_TAL-2019-03976_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-03976 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20200121-TALux14-TAL-2019-03976a-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-03976 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20200114_TAL14_TAL-2019-06812_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00004 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-06812 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20191218_CA4_CAL-2019-00604a-accessible.pdf
Numéro CAL-2019-00604 du rôle
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20191218-TALux1-187187a-accessible.pdf
Le tribunal se rallie sur ce point encore à un jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg autrement composé dans une instance opposant les mêmes parties au sujet de l’exécution de la même sentence arbitrale (jugement du 7 juin 2019, N° 2019TALCH10/00094, rôle N° 142988) lorsqu’il y est dit que :jugement du 7 juin 2019, N° 2019TALCH10/00094
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20191203_TAL14_TAL-2018-04216_pseudonymisé-accessible.pdf
2019TALCH14/00164
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20191203-TALux8-174372a-accessible.pdf
Jugement civil n° 2019TALCH08/00264 Audience publique du mardi, 3 décembre 2019.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20191122_TAL11_TAL-2019-00034_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro TAL-2019-00034 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20191031_CAS-2018-00094a-accessible.pdf
15244/18/CD Numéro CAS-2018-00094 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
- Page précédente
- ...
- Page 42
- Page 43
- Page 44
- Page 45
- Page 46
- ...
- Page suivante