Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
1376 résultat(s) trouvé(s)

    Jugement civil 2024TALCH10/00004 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-03376 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    27765/22/CC Numéro CAS-2023-00068 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre janvier deux mille vingt-quatre,Affaire numéro CAS-2023-00068 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    A l’appui de leur demande, ils versent un jugement n° RG 11-17-000764 rendu le 29 mars 2019 par le Tribunal d’Instance de Briey, un jugement n° RG 11-19-000289 rendu le 3 mai 2019 également par le Tribunal d’Instance de Briey, dûment signifiés le 20 mai 2019, deux certificats de titre exécutoire européen délivrés les 30 août 2019 et 22 novembre 2019 par le

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Suivant jugement n° 2023TALCH20/00084 du 29 juin 2023, le tribunal de céans a révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre au demandeur de verser les actes de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  41
  4. Page  42
  5. Page  43
  6. Page  44
  7. Page  45
  8. ...
  9. Page suivante