Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
1218 résultat(s) trouvé(s)

    5622/12/XD Numéro CAS-2022-00066 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois,Affaire n° 2022-00066 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 51 / 2023 du 04.05.2023 Numéro CAS-2022-00060 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois.affaire n° CAS-2022-00060 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    18192/12/CD Numéro CAS-2022-00067 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept avril deux mille vingt-trois,Affaire n° 2022-00067 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 42 / 2023 du 27.04.2023 Numéro CAS-2022-00065 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept avril deux mille vingt-trois.CAS-2022-00065 )

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    4968/12/CD Numéro CAS-2022-00069 du registreAffaire numéro CAS-2022-00069 du registre)4 Cour de cassation, 30 avril 2020, n° 60/2020 pénal, numéro CAS-2019-00068 du registre (réponse aux deux moyens de cassation réunis)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Jugement civil (XIVe chambre) (Requête en rectification d’une erreur matérielle) 2023TALCH14/00066 Audience publique du mercredi, dix-neuf avril deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-09060

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    en ce que, saisie sur renvoi après cassation prononcée en termes généraux par l’arrêt n° 99/2019, numéro CAS-2018-00069 du registre, de la Cour de cassation du 6 juin 2019 de l’arrêt n° 84/18 – II – CIV, numéro 42680 du registre, de la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière civile, du 25 avril 2018, ayant, dans son dispositif, dit l’appel de l

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00060 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-07747 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Elodie DA COSTA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00061 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01322 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00063 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00314 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00065 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00476 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  40
  4. Page  41
  5. Page  42
  6. Page  43
  7. Page  44
  8. ...
  9. Page suivante