Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par jugement n°2020TALCH01/00084 du 4 mars 2020, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, avant tout autre progrès en cause, ordonné une expertise génétique et nommé à cette fin le Docteur EXPERT1.).

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. N° 59 / 2021 du 01.04.2021 Numéro CAS-2020-00034 du registreaffaire n° CAS-2020-00034 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. Il n’en reste pas moins qu’il est fait exception à l’obligation de ventilation en cas de demandes indivisibles, notamment lorsque les parties demanderesses agissent en vertu du même contrat (cf. Cour d’appel, 9 octobre 2019, n°CAL-2018-00069 du rôle).

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. N° 50 / 2021 du 18.03.2021 Numéro CAS-2020-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un.Conclusions du Parquet Général dans l’affaire de cassation G) contre A) (CAS-2020-00061)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  5. Cass. du 11 juin 2020, n°83/2020, numéro CAS-2019-00094 du registre 7 Cass. du 2 mai 2019, n°76/19, numéro CAS-2018-00030 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  6. Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00034 Audience publique du lundi, quinze mars deux mille vingt-et-un Numéro 186034 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. 9 janvier 2020, N°03/2020, numéro CAS-2019-00014 du registre 2 Cass.9 janvier 2020, N°03/2020, numéro CAS-2019-00014 du registre 3 Cass.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  8. 0222 OR FM 8880 SEHD OR FM 8880GMD OR H301PM131RX OR HU 301CH131 OR HU 301SB30131 OR HU 341SB131 OR JE Q163842A OR P PAM 00219 OR P84 51115 OR PAM 00288 OR PAM 60214 OR PAM 60286 OR PFE 00012 OR PFE 00019 OR PFE 0004 AN OR 5A11 OR 5577 P P4 OR5067A P P4 OR5146GOOO P P4 OR5146G010 P P4 OR5712G PK OROR P PAM 00219 OR P84 51115 OR PAM 00288 OR PAM 60214 OR PAM

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  9. N° 35 / 2021 du 04.03.2021 Numéro CAS-2019-00164 du registre.numéro CAS-2019-00164 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
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