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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    15/19/CD Numéro CAS-2021-00068 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un,N° CAS-2021-00068 du registre ______________________

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    son remboursement à l’égard de l’indivision en tant qu’impense nécessaire à la conservation du bien (cf. TAL, 12 janvier 2017, n° 175208 et 176331 ; CA, 13 février 2019, n° CAL-2017-00065 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre

    6926/21/CC Numéro CAS-2021-00067 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze octobre deux mille vingt-et-un,affaire n° CAS-2021-00067 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    1 Voir à titre d’illustration : Cassation 4 avril 2019, n° 62/2019, numéro CAS-2018-00024 du registre (réponse à l’unique moyen), idem, 6 juin 2019, n° 99/2019, numéro CAS-2018-00069 du registre (réponse à la première branche du premier moyen), idem, 19 décembre 2019, n° 173/2019, numéro CAS-2019-00013 du registre (réponse aux premier, deuxième et quatrième

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00103 Audience publique du lundi, cinq juillet deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00364 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-00364 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 mars 2021, ensuite au 20 avril 2021

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    25 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 11 juin 2020, n° 83/2020, numéro CAS-2019-00094 du registre (réponse au premier moyen)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu l’arrêt attaqué, numéro 79/20, rendu le 18 mars 2020 sous le numéro CAL2020-00004 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière d’appel contre les décisions du juge aux affaires familiales en matière de divorce ;2020 (n° CAL-2020-00004 du rôle).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    précisément la demande tendant au paiement d’une facture << F-I) 0004-2014 and 2015 Professional Services >> portant sur des prestations de développement informatique,2015/2016, n°78.21 7ibidem, n° 78.73 8 Pièce 3 de la farde de pièces de la partie C) 9 Voir à titre d’illustration : Cassation 4 avril 2019, n° 62/2019, numéro CAS-2018-00024 du registre (

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Arrêt N° 71/21 IV-COM Audience publique du premier juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00054 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre;

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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