Décisions intégrales des juridictions judiciaires

idem, 20 mai 2021, n° 86/2021, numéro CAS-2020-00069 du registre ;

Le juge de paix reste compétent si une demande en bornage dégénère en une action en revendication d’une parcelle de terrain déterminée dont la valeur rentre dans le taux de compétence fixé par l’article 2 du Nouveau Code de procédure civile (cf. TAL 23 novembre 2004 n° 74267 ; TAL 16 mars 2022, 2022 TALCH14/00046).

Numéro de rôle TAL-2023-00061 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;L’affaire fut inscrite sous le numéro TAL-2023-00061 du rôle pour l’audience publique du 20 janvier 2023 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, et remise à celle du 24 janvier 2023 devant la sixième chambre, siégeant en matière commerciale.

Jugement civil no 2023TALCH04/00014 Audience publique du jeudi vingt-deux juin deux mille vingt-trois.00065 ;février 2019, n° CAL-2017-00065 ;

Jugement commercial 2023 TADCOMM/0415 N° Faillite : F-2023/00069-D

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00114 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00764 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-00764 du rôle, fut fixée pour

Numéro CAL-2023-00764 du rôle.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu le 7 février 2023 sous le numéro 2023TALCH03/00024 dans la cause entre les parties ci-avant mentionnées et dont le dispositif est conçu comme suit :statuant en continuation du jugement rendu le 7 février 2023 sous le numéro

2023TADCH01/00110 Numéro du rôle TAD-2021-00046 Audience publique du mardi, 20 juin 2023

Jugement civil 2023TALCH01 / 00164

Jugement civil no 2023TALCH11/00084 ( XIe chambre )

30 avril 2020, n° 60/2020 pénal, n° CAS-2019-00068 du registre ;

Numéro CAL-2018-00464 du rôle

30 avril 2020, n° 60/2020 pénal, n° CAS-2019-00068 du registre ;

Numéro CAL-2023-00024 du rôle.

Jugement commercial 2023TALCH15/00864

La récompense due au patrimoine emprunté par le patrimoine emprunteur a pour vocation de compenser un transfert de valeurs d’un patrimoine vers un autre, réalisé pendant le régime matrimonial (Cass. 29 avril 2021, numéro CAS-2020-00074 du rôle).

Cour d’appel, 9 novembre 2021, numéro CAL-2021-00060 du rôle).

février 2019, n° CAL-2017-00065 ;

appel (4ème chambre), 22 janvier 2020, n° CAL-2017-00004 du rôle et les références y citées, TAL, 20 novembre 2020, 178449 du rôle).