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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00034 Audience publique du lundi, quinze mars deux mille vingt-et-un Numéro 186034 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    9 janvier 2020, N°03/2020, numéro CAS-2019-00014 du registre 2 Cass.9 janvier 2020, N°03/2020, numéro CAS-2019-00014 du registre 3 Cass.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 35 / 2021 du 04.03.2021 Numéro CAS-2019-00164 du registre.numéro CAS-2019-00164 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    1 Cour de cassation, arrêt numéro 24/2015 du 20 avril 2015, numéro 3459 du registre 2 Cour de cassation, arrêt numéro 137/2019 du 31 octobre 2019, numéro CAS-2018-00094 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Numéros CAL-2020-00042 et CAL-2020-00069 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de rôle CAL-2020-00069.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00024 Audience publique du mardi, vingt-deux février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05054 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement civil 2021TALCH01/00024 Audience publique du mercredi trois février deux mille vingt-et-un.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    38178/14/CD Numéro CAS-2020-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un,affaire n° CAS 2020-00014 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    25 Voir, à titre d’illustration: Cour de cassation, 9 janvier 2020, n° 3/2020, numéro CAS-2019-00014 du registre (réponse au deuxième moyen de cassation). 12

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    La fraude « implique la volonté malicieuse, la tromperie intentionnelle, la déloyauté dans le but de nuire ou de réclamer un gain » (Cour de cassation belge, 3 octobre 1997, Pas. I,1997, I, n°386). (cf. Cour d’appel, 22 janvier 2020, n° CAL-2017-00004 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    N° 01 / 2021 du 14.01.2021 Numéro CAS-2020-00004 du registreConclusions du Parquet Général dans l’affaire de cassation X contre Y (CAS-2020-00004)

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