Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant jugement n°2020TALCH20/00014 rendu en date du 16 janvier 2020, la 20ème chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a statué comme suit :

Par jugement numéro 2022TALCH11/00046 rendu en date du 1er avril 2022, le Tribunal a retenu :Le dispositif du jugement numéro 2022TALCH11/00046 rendu en date du 1er avril 2022 est conçu comme suit :Malgré nombreux avis et rappels adressés au mandataire des consorts PERSONNE1.)-PERSONNE2.), ces derniers n’ont pas procédé à la régularisation à laquelle ils ont

Revu le jugement n° 2023TALCH11/00034 rendu le 3 mars 2023 par le Tribunal de ce siège dont le dispositif est conçu comme suit :dit qu’il y a lieu à rectification du jugement n°2023TALCH11/00034 rendu en date du 3 mars 2023 en ce qui concerne la motivation et le dispositif comme suit :dit que le dernier paragraphe de la motivation à la page 27 in fine se

1 L’irrecevabilité du pourvoi est la sanction du défaut de respect de l’article 41 de la loi précitée de 1885 (voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 23 décembre 2021, n° 164/2021 pénal, numéro CAS-2020-00060 du registre).

Numéro CAL-2020-00664 du rôle

Arrêt N° 147/23 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique extraordinaire du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00364 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

Numéro CAL-2023-00063 du rôle

invoquée à l’encontre de celui qui nie avoir reçu un bien à titre de don manuel (Cass. 25 mars 2019, n° 88/2019, numéro de rôle CAS-2018-00044).

Par jugement n° 2022TALCH15/00024, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant, entre autres, sur la contestation par la curatrice de la déclaration de créance de PERSONNE1.), a dit que cette dernière devait saisir le Tribunal de travail compétent endéans un délai de trois mois à compter de la date de la notification dudit jugement.

du 10 janvier 2022 relevé contre le même jugement et de l’arrêt rendu suite à cet appel le 18 octobre 2022 ( n° CAL-2022-00065 du rôle) par la quatrième chambre de la Cour d’appel.

idem, 20 mai 2021, n° 86/2021, numéro CAS-2020-00069 du registre ;

19 mai 2022, n° 71/2022, n° CAS-2021-00060 du registre ;

2021TALCH17/00004 du 13 janvier 2021, le tribunal a dit la demande de PERSONNE1.) non fondée à l’égard des parties PERSONNE2.) et HÔPITAL1.) et a, avant tout autre progrès en cause, ordonné un complément d’expertise et a chargé l'expert Frau Univ.-Prof. Dr. Med.

Jugement commercial no 2023TALCH11/00094 ( XIe chambre )

11 mai 2023, n° 52/2023 pénal, n° CAS-2022-00068 du registre. 14

en ce que la Cour d’appel a retenu que l’appel formé par SOCIETE1.) était non fondé, en confirmant l’ordonnance du 15 février 2022 n° 2022TALREFO/00063 du rôle, aux motifs que les parts sociales litigieuses dont la partie demanderesse en cassation avait demandé la mise sous séquestre devaient << être menacé[

Numéro CAL-2022-00264 du rôle

2023TALCH17/00164 ( XVIIe chambre )

pour autant que cette obligation constitue à son tour la cause de celle de son cocontractant, celle du contrat dans son ensemble (conclusions du parquet général du 18 mars 2019, p. 12, dans l’affaire de cassation inscrite au n° CAS 2018-00069 du registre).

Numéros TAL-2018-04413 et TAL-2019-00074 du rôleCette affaire a été inscrite sous le numéro TAL-2019-00074 du rôle.Par ordonnance du 15 janvier 2019, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2018-04413 et TAL-2019-00074 du rôle.