Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le jugement numéro 2023TALCH03/00060 rendu le 14 mars 2023, dont le dispositif est conçu comme suit :

5 Cass., 05.12.2019, n° 165/2019, n° du registre CAS-2018-00123 6 Cass., 12.05.2022, n° 66/2022 pénal, n° du registre CAS-2021-00069 7 Page 10 de l’arrêt entrepris, alinéas 4 et 5

Par jugement n°2023TALCH08/00044 du 1er mars 2023, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de déposer des conclusions de synthèse au Tribunal jusqu’au 14 avril 2023, a sursis à statuer pour le surplus et a réservé les frais

Jugement d’intérêts civils n° 2023TALCH08/00164 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023.

Par jugement n° 2023TALCH08/00065 du 22 mars 2023, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, enjoint à PERSONNE1.) de régulariser la procédure en mettant en intervention tous les organismes de sécurité sociale concernés ainsi que, le cas échéant, son employeur, a sursis à statuer pour le surplus et a réservé les frais et dépens de l’instance.Par

Arrêt N° 163/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéros CAL-2023-00463 et CAL-2023-00464 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;II) CAL-2023-00464Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2023-00464.vu la jonction des rôles CAL-2023-00463 et CAL-2023-00464,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00164

A l’appui de sa demande, elle verse un jugement n° 2022TALCH20/00046 du 21 avril 2022 rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dûment signifié en date du 14 juin 2022, ainsi qu’un certificat de non-opposition et de nonappel délivré par le greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 septembre 2022.

Revu le jugement n° 2023TALCH14/00084 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 10 mai 2023 dans le numéro TAL-2023-02340 du rôle ayant reçu l’appel en la forme et, avant tout autre progrès en cause, refixé l’affaire pour continuation des débats pour permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de remplir leurs obligations contractuelles, et réservé le

Suite au contredit formé le 27 avril 2023 par Maître Benoît Daniel ENTRINGER contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00164, délivrée en date du 16 mars 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 28 mars 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi aprèsmidi, 5 juin 2023,

00065 ;

25.5.2023, n° 2022-00062 du registre 11

Statuant sur l’appel interjeté par SOCIETE1.) le 28 juillet 2020 contre le jugement n° 2020TALCH10/00068 du 8 mai 2020 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’ayant notamment condamnée à payer à PERSONNE1.) une indemnité pour défaut de conformité et vices de construction à concurrence de la somme de la 39.941,86 euros TTC avec les intérêts légaux à

N° 98 / 2023 du 28.09.2023 Numéro CAS-2022-00074 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois.affaire n° CAS-2022-00074 du registre)l’arrêt n° 87/2021, numéro CAS-2020-00068 du registre, du 20 mai 2021, rejetant le pourvoi des parents ou héritiers des victimes des

Par arrêt numéro CAL-2022-00066 du rôle du 7 février 2023, la Cour d’appel a dit non fondés les appels principal et incident et a confirmé le jugement précité du 9 décembre 2021, a dit irrecevable la demande d’SOCIETE2.) en annulation de la deuxième commission en application de l’article 592 du Nouveau Code de procédure civile, a dit non fondée la demande d

Le présent pourvoi, qui est à considérer ensemble avec le pourvoi CAS-2022-00074 dirigé contre le même arrêt par la BANQUE CENTRALE, sera le cinquième rendu par votre Cour dans le contexte de saisies-arrêts formées par des parents ou héritiers de victimes des attentats terroristes perpétrés le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis d’Amérique sur

En effet, ni l’une ni l’autre de ces rédactions ne permettent de conclure à une mise en cause personnelle du directeur de l’administration de l’enregistrement (Cour d’appel, 19 janvier 1999, n°9418 du rôle, Trib. Luxembourg, 15 janvier 2019, n° 2019TALCH08/00014, n° TAL-2018-0158 du rôle).

TAL, 8ème chambre, jugement n° 2020TALCH08/00067 du 10 mars

En date du 6 mars 2020, le Tribunal a rendu le jugement numéro 2020TALCH11/00046 dont le dispositif est conçu comme suit :Le Tribunal relève que cette demande a d’ores et déjà été déclarée fondée en principe selon jugement numéro 2020TALCH11/00046 rendu en date du 6 mars 2020.statuant en continuation du jugement numéro 2020TALCH11/00046 rendu en date du 6

Arrêt N° 152/23 IV-COM Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingttrois Numéro CAL-2023-00062 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;Dans un acte intitulé « Désistement d’instance », SOCIETE1.) a déclaré se désister purement et simplement de l’instance introduite par le prédit exploit du 27 juillet 2022, inscrite