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20210624_CAS-2020-00112_102a-accessible.pdf
25 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 11 juin 2020, n° 83/2020, numéro CAS-2019-00094 du registre (réponse au premier moyen)
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20210621_TAL14_TAL-2021-01741_pseudonymisé-accessible.pdf
2021TALCH14/00084
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210610_CAS-2020-00106_97a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué, numéro 79/20, rendu le 18 mars 2020 sous le numéro CAL2020-00004 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière d’appel contre les décisions du juge aux affaires familiales en matière de divorce ;2020 (n° CAL-2020-00004 du rôle).
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20210603_CAS-2020-00104_91a-accessible.pdf
précisément la demande tendant au paiement d’une facture << F-I) 0004-2014 and 2015 Professional Services >> portant sur des prestations de développement informatique,2015/2016, n°78.21 7ibidem, n° 78.73 8 Pièce 3 de la farde de pièces de la partie C) 9 Voir à titre d’illustration : Cassation 4 avril 2019, n° 62/2019, numéro CAS-2018-00024 du registre (
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20210603_CAL-2020-00067_57_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2020-00067 du rôle
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20210601_CAL-2021-00054_II_A-accessible.pdf
Arrêt N° 71/21 IV-COM Audience publique du premier juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00054 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre;
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20210525_TAL14_TAL-2021-00737_pseudonymisé-accessible.pdf
2021TALCH14/00074
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210525-TALux14-TAL-2021-00737a-accessible.pdf
2021TALCH14/00074
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210520_CAS-2020-00094_84a-accessible.pdf
N° 84 / 2021 du 20.05.2021 Numéro CAS-2020-00094 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un.Numéro CAS-2020-00094 du registre) ___________________________
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20210520_CAS-2020-00068_87a-accessible.pdf
N° 87 / 2021 du 20.05.2021 Numéro CAS-2020-00068 du registreaffaire n° CAS-2020-00068 du registre)
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20210520_CAS-2020-00069_86a-accessible.pdf
N° 86 / 2021 du 20.05.2021 Numéro CAS-2020-00069 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un.affaire n° CAS-2020-00069 du registre)
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20210517_TAL14_TAL-2020-05496_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00065 Audience publique du lundi, dix-sept mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05496 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210517_TAL14_TAL-2020-07128_pseudonymisé-accessible.pdf
2021TALCH14/00067
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210517_TAL14_TAL-2021-00834_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00068 Audience publique du lundi, dix-sept mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00834 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210517_TAL14_TAL-2021-00093_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00069 Audience publique du lundi, dix-sept mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00093 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210517_TAL14_TAL-2020-06366_pseudonymisé-accessible.pdf
2021TALCH14/00066
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210510_TAL14_TAL-2018-02150_pseudonymisé-accessible.pdf
2021TALCH14/00060
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210510-TALux14-TAL-2021-00298a-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00062 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00298 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210510-TALux14-TAL-2021-01106a-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00063 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01106 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210510_TAL14_TAL-2021-02359_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00061 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-02359 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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