Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
983 résultat(s) trouvé(s)

    Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00164 Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00964 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    14820/20/CD Numéro CAS-2021-00084 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize décembre deux mille vingt-et-un,N° CAS-2021-00084 du registre ______________________

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    1209/15/XD Numéro CAS-2021-00074 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf décembre deux mille vingt-et-un,affaire n° CAS-2021-00074 du registre)Par acte, déposé au greffe de Votre Cour, daté au 6 octobre 201 et signé le 13 septembre 2021 par P), ce dernier a déclaré se désister de l’

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    que le défaut de réponse à conclusions constitue une forme du défaut de motifs, qui est un vice de forme causant grief à la concluante (cf. Cassation, 30 juillet 2020, no 115/2020, no CAS-2019-00067 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    15/19/CD Numéro CAS-2021-00068 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un,N° CAS-2021-00068 du registre ______________________

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    son remboursement à l’égard de l’indivision en tant qu’impense nécessaire à la conservation du bien (cf. TAL, 12 janvier 2017, n° 175208 et 176331 ; CA, 13 février 2019, n° CAL-2017-00065 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre

    6926/21/CC Numéro CAS-2021-00067 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze octobre deux mille vingt-et-un,affaire n° CAS-2021-00067 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    1 Voir à titre d’illustration : Cassation 4 avril 2019, n° 62/2019, numéro CAS-2018-00024 du registre (réponse à l’unique moyen), idem, 6 juin 2019, n° 99/2019, numéro CAS-2018-00069 du registre (réponse à la première branche du premier moyen), idem, 19 décembre 2019, n° 173/2019, numéro CAS-2019-00013 du registre (réponse aux premier, deuxième et quatrième

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00103 Audience publique du lundi, cinq juillet deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00364 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-00364 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 mars 2021, ensuite au 20 avril 2021

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  35
  4. Page  36
  5. Page  37
  6. Page  38
  7. Page  39
  8. ...
  9. Page suivante