Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu le jugement n° 2022TALCH14/00054 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 30 mars 2022, ayant :statuant en continuation du jugement n° 2022TALCH14/00054 rendu en date du 30 mars 2022,

2022TALCH14/00094

2022TALCH14/00084Revu le jugement n° 2022TALCH14/00061 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 20 avril 2022, ayant invité les parties à prendre position quant à la recevabilité de l’appel interjeté par PERSONNE1.) au regard du défaut d’intimation de la partie tierce-saisie.

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00084

Vu le jugement civil 2020TALCH01/00061 rendu en date du 19 février 2020 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, première chambre, dans les affaires portant les numéros de rôle TAL-2019-03529, TAL-2019-09310 et TAL-2019-09311, rôles qui ont été joints par ordonnance de jonction du 15 janvier 2020.L’indication dans le chapeau du jugement civil

32470/20/CD Numéro CAS-2021-00069 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze mai deux mille vingt-deux,Affaire n° CAS-2021-00069 du registre

13226/20/CD Numéro CAS-2022-00024 du registre.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00074 Audience publique du mercredi, quatre mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00820 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

2022TALCH14/00066

2022TALCH14/00068

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00065 Audience publique du mercredi, vingt-sept avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-07237 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00067 Audience publique du mercredi, vingt-sept avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07790 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

2022TALCH14/00069

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00063 Audience publique du mardi, vingt-six avril deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2021-10683 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.

N° 53 / 2022 du 21.04.2022 Numéro CAS-2021-00044 du registreaffaire n° CAS 2021-00044 du registre)L’arrêt attaqué a un objet et une motivation similaires à celui qui a fait l’objet de votre arrêt n° 77/2020, numéro CAS-2019-00063 du registre du 4 juin 2020 (ci-après « l’arrêt du 4 juinle premier moyen du présent pourvoi est, au regard du pourvoi ayant donné

34604/21/CD Numéro CAS-2022-00004 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un avril deux mille vingt-deux,en présence du Ministère Public (affaire n° CAS-2022-00004 du registre)

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00063 Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-05423 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

2022TALCH14/00062

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00060 Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00727 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 20 octobre 2021 Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00061 Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00144 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix