Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2022TALCH14/00034

Jugement civil no 2022TALCH11/00024 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-cinq février deux mille vingt-deux.

N° 27 / 2022 du 24.02.2022 Numéro CAS-2021-00014 du registre21 p.ex. : Cass. n°62/2019 du 04.04.2019, n° Cas-2018-00024 du registre ;

1 Voir, à titre d’illustration: Cour de cassation, 9 décembre 2021, n° 146/2021 pénal, numéro CAS-2021-00074 du registre. 3

34325/12/CD Numéro CAS-2021-00034 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept février deux mille vingt-deux,Affaire numéro CAS-2021-00034 du registre)

Numéro CAL-2022-00034 du rôle

2022TALCH14/00024

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2022TALCH03/00024 Audience publique du mardi, quinze février deux mille vingt-deux

Jugement civil 2022TALCH01 / 00044 Audience publique du mardi quinze février deux mille vingt-deux.

Par jugement n° 2021TALCH08/00084 du 27 avril 2021, le tribunal a reçu les demandes principales et reconventionnelles en la forme, a rejeté la demande de rejet des conclusions de Maître POCHON, a constaté que les parties n’ont pas pris position quant à la qualification des contrats du 14 août 2015 et 16 mars 2016, a déclaré qu’il s’agit de contrats à duréeL’

255/10/CD Numéro CAS-2020-00164 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois février deux mille vingt-deux,affaire n° CAS-2020-00164 du registre)

2022TALCH14/00014

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00014 Audience publique du mardi, premier février deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2020-03006 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.

Jugement civil no 2022TALCH11/00004 ( XIe chambre )

Numéros CAL-2021-01062, CAL-2021-01063, CAL-2021-01064, CAL-202101065 et CAL-2021-01066 du rôlejoint les affaires introduites sous les numéros CAL-2021-01062, CAL-2021-01063, CAL-2021-01064, CAL-2021-01065 et CAL-2021-01066, pour y statuer par une seule et même ordonnance, reçoit l'appel, le dit non fondé, confirme l'ordonnance entreprise, déboute A, B, C, D

Numéro CAL-2021-00084 du rôle.Par jugement du 14 octobre 2020, le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement à la suite des jugements N° 2018TALCH01/00336 du 31 octobre 2018 et N°2019TALCH01/00084 du 20 février 2019, a

Numéro CAL-2019-00061 du rôle

Suivant jugement n° 2020TALCH04/00067 du 8 octobre 2020, le tribunal de ce siège a dit sans objet les demandes relatives à la personne de Enfant3, né le DateN3, devenu majeur en cours d’instance, dit non fondée la demande de A à se voir confier exclusivement l’exercice de l’autorité parentale, dit que l’autorité parentale à l’égard des enfants Enfant1 et

2022TALCH14/00004

36616/15/CD Numéro CAS-2020-00060 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un,en présence du Ministère Public (CAS-2020-00060)