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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00060 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-07747 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Elodie DA COSTA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00063 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00314 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    idem, 4 juin 2020, n° 77/2020, numéro CAS-2019-00063 du registre (réponse au sixième moyen)idem, 21 avril 2022, n° 53/2022, numéro CAS-2021-00044 du registre (réponse au huitième moyen).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 30 / 2023 du 16.03.2023 Numéro CAS-2022-00054 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize mars deux mille vingt-trois.affaire n° CAS-2022-00054 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 25 / 2023 du 09.03.2023 Numéro CAS-2022-00084 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf mars deux mille vingt-trois.Numéro CAS-2022-00084 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Jugement commercial 2023TALCH02/00264Numéro du rôle : TAL-2023-00074L'affaire fut enrôlée sous le numéro TAL-2023-00074 du rôle pour l'audience publique du 13 janvier 2023 et utilement retenue à l’audience publique du 27 janvier 2023, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    10 Voir pour une analyse extensive de cette jurisprudence : Conclusions de Monsieur le Procureur général d’Etat adjoint MAGISTRAT8.) dans les affaires de cassation PERSONNE4.) en présence du Ministère Public et des sociétés anonymes X et X GROUPE, CAS-2022-00043 du registre, CAS-2022-00044 du registre, CAS-202200045 du registre, CAS-2022-00046 du registre et

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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