Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro CAL-2021-00065 du rôle.

N° 102 / 2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00094 du registreN° 2021-00094 du registre

N° 94 / 2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00062 du registreN° 2021-00062 du registre

dit non fondé l’appel de la société de droit (...) B., partant confirme l’ordonnance entreprise n° 2022TALREFO/00063 du 15 février 2022,

17 Cour de cassation, 20 mai 2021, n° 86/2021, CAS-2020-00069 du registre (réponse à l’unique moyen de cassation).Cette solution a été confirmée par votre récent arrêt n° 86/2021, numéro CAS-2020-00069 du registre, du 20 mai 2021, dans lequel vous avez constaté que «

00069 du registre (réponse à l’unique moyen de cassation).Cette solution a été confirmée par votre récent arrêt n° 86/2021, numéro CAS-2020-00069 du registre, du 20 mai 2021, dans lequel vous avez constaté que «

15 janvier 2019, n° 2019/TALCH14/0006.

Revu le jugement n° 2022TALCH14/00054 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 30 mars 2022, ayant :statuant en continuation du jugement n° 2022TALCH14/00054 rendu en date du 30 mars 2022,

2022TALCH14/00094

2022TALCH14/00084Revu le jugement n° 2022TALCH14/00061 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 20 avril 2022, ayant invité les parties à prendre position quant à la recevabilité de l’appel interjeté par PERSONNE1.) au regard du défaut d’intimation de la partie tierce-saisie.

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00084

Vu le jugement civil 2020TALCH01/00061 rendu en date du 19 février 2020 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, première chambre, dans les affaires portant les numéros de rôle TAL-2019-03529, TAL-2019-09310 et TAL-2019-09311, rôles qui ont été joints par ordonnance de jonction du 15 janvier 2020.L’indication dans le chapeau du jugement civil

32470/20/CD Numéro CAS-2021-00069 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze mai deux mille vingt-deux,Affaire n° CAS-2021-00069 du registre

13226/20/CD Numéro CAS-2022-00024 du registre.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00074 Audience publique du mercredi, quatre mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00820 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00065 Audience publique du mercredi, vingt-sept avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-07237 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00067 Audience publique du mercredi, vingt-sept avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07790 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

2022TALCH14/00069

2022TALCH14/00066

2022TALCH14/00068