Décisions intégrales des juridictions judiciaires

983 résultat(s) trouvé(s)
  1. Cela reste vrai pour le gage constitutif d’une garantie financière au sens de la loi de 2005. (v. Cour d’appel, 22 janvier 2022, numéro CAL-2017-00004 du rôle)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Cela reste vrai pour le gage constitutif d’une garantie financière au sens de la loi de 2005. (v. Cour d’appel, 22 janvier 2022, numéro CAL-2017-00004 du rôle)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. N° 157 / 2022 du 22.12.2022 Numéro CAS-2022-00034 du registreNuméro CAS-2022-00034 du registre) ___________________________Cass N° 113/2018 du 22 novembre 2018, n° 4023 du registre et notamment Cass N° 84/2021 du 20 mai 2021, n° CAS-2020-00094 du registre, réponse au premier moyen de cassation (irrecevabilité pour nouveauté d’un moyen basé sur la

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. 2019TALREFO/00065 du 15 février 2019, le juge des référés a déclaré non fondée la demande tendant à la communication par SOCIETE3.) de l’évaluation du prix de cession des titres et a déclaré la demande en expertise irrecevable sur base des articles 350 et 932 alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  5. L’arrêt n° 330/22 Ch.c.C. forme l’objet des pourvois CAS-2022-00043, CAS-2022-00044 et CAS-2022-00046, introduits par les inculpés et fixés ensemble à l’audience de votre Cour du 8 décembre 2022.21 Cour de cassation, 31 octobre 2019, n° 137/2019 pénal, numéro CAS-2018-00094 du registre.2021 pénal, numéro CAS-2021-00004 du registre ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  6. Eu égard aux circonstances particulières de l’espèce, qui seront exposées ci-après, et dans la mesure où le principe « fraus omnia corrumpit » a été reconnu en jurisprudence luxembourgeoise (voir par exemple Cour d’appel, 22 janvier 2020, n° CAL-2017-00004 du rôle ;

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  7. Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00164 Audience publique du mercredi, vingt-six octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-00094 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Françoise FALTZ, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. 12967/21/CC Numéro CAS-2022-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux,No CAS 2022-00014 du registre)Cass 19.5.2022, n° 75/2022, n° CAS-2021-00066 du registre 2 Voir p.ex.Cass 19.5.2022, n° 75/2022, n° CAS-2021-00066 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  9. Suite au contredit formé le 23 mars 2022 par B.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2022TALORDP/00054, délivrée en date du 15 février 2022 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 21 février 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 16 mai 2022.Suivant ordonnance

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  10. N° 116 /2022 du 14.07.2022 Numéro CAS-2021-00061 du registreaffaire n° CAS 2021-00061 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  11. OR JE Q163842A OR P PAM 00219 OR P84 51115 OR PAM 00288 OR PAM 60214 OR PAM 60286 OR PFE 00012 OR PFE 00019 OR PFE 0004 AN OR 5A11 OR 5577 P P4 OR5067A P P4 OR5146GOOO P P4 OR5146G010 P P4 OR5712G PK OR 4016 OR RD SE48057N/9 OR RX 01662801 OR RX 11671807 RX SR 11668807 OR VC A47G6958 OR VC X85G8413 AN0249 PHP OR LES 116025 OR LES 310025 OR LES 403032 OR LES

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  12. 11 juin 2020, n° 84/2020 (réponse au huitième moyen p. 44 et 45), n° CAS-2019-00066 du registre ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  31
  4. Page  32
  5. Page  33
  6. Page  34
  7. Page  35
  8. ...
  9. Page suivante