Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2023TALCH14/00044

Numéro CAL-2022-00364 du rôle

Jugement commercial 2023TALCH02/00264Numéro du rôle : TAL-2023-00074L'affaire fut enrôlée sous le numéro TAL-2023-00074 du rôle pour l'audience publique du 13 janvier 2023 et utilement retenue à l’audience publique du 27 janvier 2023, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

2023TALCH14/00034

2023TALREFO/00067 du 17 février 2023

N° 16 / 2023 du 09.02.2023 Numéro CAS-2022-00063 du registrela société anonyme SOCIETE2.) (affaire n° CAS-2022-00063 du registre)

10 Voir pour une analyse extensive de cette jurisprudence : Conclusions de Monsieur le Procureur général d’Etat adjoint MAGISTRAT8.) dans les affaires de cassation PERSONNE4.) en présence du Ministère Public et des sociétés anonymes X et X GROUPE, CAS-2022-00043 du registre, CAS-2022-00044 du registre, CAS-202200045 du registre, CAS-2022-00046 du registre et

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00024 Audience publique du mercredi, huit février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-07093 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00024

2023TALREFO/00044 du 3 février 2023

Vu le jugement attaqué, numéro 2022TALCH14/00024, rendu le 16 février 2022 sous les numéros TAL-2020-00224 et TAL-2020-00059 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre ;casse et annule le jugement attaqué, numéro 2022TALCH14/00024, rendu le 16 février 2022 sous les numéros

Par jugement n° 2019TALCH1/00034 du 6 février 2019, le tribunal, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, a dit non fondée la demande de SOCIETE1.)Une meilleure compréhension de ce litige justifie un bref rappel des faits et circonstances de la cause tels qu’ils résultent de l’exploit introductif d’instance, du jugement n° 2019TALCH1/00034 du

Numéro CAL-2021-00063 du rôle

Jugement sur requête en relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice (XIVe chambre) 2023TALCH14/00014 Audience publique du mercredi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-08016 du rôle

part et d’autre (cf. Cass., 11 juillet 2019, arrêt n° 116/2019, n° CAS2018-00068 du registre).

4 Cass. n°116/2022 du 14.07.2002, n° CAS-2021-00061 du registre (moyen soulevé d’office);

Numéro CAL-2022-00664 du rôle

Arrêt N° 10/23 IV-COM Audience publique du dix janvier deux mille vDt-trois Numéro CAL-2022-00069 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre;

Jugement commercial 2023TALCH06/00060

Ce dernier arrêt forme l’objet, outre du présent pourvoi, des pourvois CAS-2022-00044 et CAS2022-00046, introduits par les co-inculpés et fixés ensemble à l’audience de votre Cour du 8 décembre 2022.19 Cour de cassation, 31 octobre 2019, n° 137/2019 pénal, numéro CAS-2018-00094 du registre.00004 du registre ;