Décisions intégrales des juridictions judiciaires

CAL-2017-00065 ;

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00034

Jugement civil n° 2024TALCH08/00068 Audience publique du mercredi, 27 mars 2024.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00067 Audience publique du mercredi, 27 mars 2024.

2024TADCH01/00046

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00068

Arrêt N° 61/24 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00065 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

Numéros du rôle TAD-2021-00264 et TAD-2021-01100I) TAD-2021-00264

Jugement civil no 2024TALCH11/00054 ( XIe chambre )

213 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 25 mai 2023, n° 58/2023, CAS-2022-00062 du registre (réponse au premier moyen).220 Voir, à titre d’illustration, l’arrêt précité de votre Cour n° 58/2023, CAS-2022-00062 du registre du 25 mai 2023 (réponse au premier moyen).232 Voir, à titre d’illustration, l’arrêt précité de votre Cour n° 58/2023, CAS-

Constater que cette valeur vénale de 86.860,51 € / are correspond également à la fourchette des prix entre 60.0006 et 93.0006 par are retenue par la société SOCIETE3.).

Jugement civil n° 2024TALCH08/00065 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.

Il s’ensuit que le juge de première instance a méconnu le principe du contradictoire (cf. Cour d’appel, 14 février 2019, n° CAL-2017-00024).

Numéro CAL-2023-00068 du rôle

2024TALCH17/00074 - XVIIe chambre

Jugement civil n° 2024TALCH08/00060 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.

2024TALCH17/00084 - XVIIe chambre

que le juge de première instance a méconnu le principe du contradictoire (cf. Cour d’appel, 14 février 2019, n° CAL-2017-00024).

Jugement civil n° 2024TALCH08/00061

Jugement civil n° 2024TALCH08/00062 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.