Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2023TALCH11/00164 ( XIe chambre )

00065 ;février 2019, n° CAL-2017-00065 ;février 2019, n° CAL-2017-00065 ;

N° 130 /2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00004 du registre3) la compagnie d’assurances SOCIETE4.) (CAS-2023-00004 du registre)

N° 129 / 2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00024 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois.n° CAS-2023-00024 du registre)19 mai 2022, n° 71/2022, n° CAS-2021-00060 du registre.

Numéro CAL-2023-00067 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ;L’affaire a été inscrite sous le numéro CAL-2023-00067 du rôle.Au cours de l’instruction de l’affaire, les parties ont demandé acte qu’elles ont signé en date du 29 septembre 2023 une convention transactionnelle aux termes de laquelle elles ont notamment mis fin au litige pendant devant la

Par une ordonnance n°2023TALREFO/00014 du 13 janvier 2023, un vice-président au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président dudit tribunal, statuant contradictoirement, après s’être déclaré compétent pour connaître de la demande, l’a déclarée recevable mais non fondée.Par exploit d’huissier du 6

2023TALCH17/00264 ( XVIIe chambre )

Numéro CAL-2023-00014 du rôle

répond pas dans le délai lui imparti, le délai de forclusion court à partir de l’expiration du délai d’un mois visé à l’article L.124-5 (2) du code du travail (Cour, 8ème ch., 18 juin 2020, rôle n° CAL-2019-00066).

Numéro CAL-2023-00069 du rôle

Numéro CAL-2020-00094 du rôle

N° 127 /2023 du 16.11.2023 Numéro CAS-2023-00014 du registreaffaire n° CAS-2023-00014 du registre)

Numéro CAL-2022-00004 du rôle

du code du travail (Cour, 8ème ch., 18 juin 2020, rôle n° CAL-2019-00066).Cour 8ème ch., 14 juillet 2022, rôle n° CAL-2021-00564 : Pour valoir réclamation au sens de l’article L.

En date du 31 mai 2019, le Tribunal a rendu un jugement numéro 2019TALCH11/00094 dont le dispositif est conçu comme suit :PAR CES MOTIFS le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, statuant en continuation du jugement numéro 2019TALCH11/00094 rendu en date du 31 mai 2019, dit

En l’espèce, l’arrêt cassé s’est également limité à dire « non fondé l’appel de la société de droit californien SOCIETE1.) LLC, partant confirme l’ordonnance entreprise n°2022TALREFO/00063 du 15 février 2022 », sans faire de distinction.

Numéros TAL-2017-01064 et TAL-2019-09850 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé.I) TAL-2017-01064L’affaire a été inscrite sous le numéro TAL-2017-01064 du rôle et soumise à l’instruction de la XXe section.Suivant bulletin du 29 octobre 2021, le rôle numéro

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00164 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-09388 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

TAL (6e chambre) 10 octobre 2019, n°TAL-2019-00764 du rôle, TAL (15e chambre) 31 octobre 2018, n°TAL-2017-00987 du rôle, réformé par Cour d’appel, 20 avril 2021, n°CAL-2019-00837 et les références y citées)

2023TADCH01/00164 Numéro du rôle TAD-2021-00869 Audience publique du mardi, 7 novembre 2023.