Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00060 (Intérêts Civils TAL-2022-09032) XIe chambre (Not : 32067/13/CD)

Jugement civil 2024TALCH10/00066

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00074

Jugement commercial 2024TALCH10/00062

Jugement civil 2024TALCH10/00061

Jugement commercial 2024TALCH10/00063Revu le jugement du tribunal de céans du 31 mars 2023, inscrit sous le numéro 2023TALCH10/00066.Suivant jugement rendu en date du 31 mars 2023 inscrit sous le numéro 2023TALCH10/00066, le tribunal de céans a reçu la demande en la pure forme, dit non fondé le moyen tiré du défaut de qualité à agir de la société anonyme

Jugement civil 2024TALCH10/00065

Jugement civil 2024TALCH10/00067 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-08760 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier.

Jugement civil no 2024TALCH20/00046

Jugement civil no 2024TALCH20/00044 Audience publique du jeudi dix-huit avril deux mille vingt-quatre.

Numéros CAL-2020-00764, CAL-2020-00765 et CAL-2022-01001 du rôle

Jugement civil no 2024TALCH20/00044 Audience publique du jeudi dix-huit avril deux mille vingt-quatre.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00069

Réorganisation judiciaire I-2024/00014

2022 CAL-2022-00062).

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00057 (Intérêts Civils TAL-2023-01064) XIe chambre (Not : 21329/21/CD)Elle a été inscrite au rôle sous le numéro TAL-2023-01064.

30273/22/CC Numéro CAS-2024-00014 du registreen présence du Ministère Public (affaire n° CAS-2024-00014 du registre)

23 mai 2019, n° 83/2019 pénal, n° CAS-2018-00062 du registre.14 Cass., 11 mai 2023, n° 52/2023 pénal, n° CAS-2022-00068 du registre ;voir également dans le même sens : Cass., 20 avril 2023, n° 41/2023 pénal, n° CAS-2022-00069 du registre.Cass., 30 avril 2020, n° 60 / 2020 pénal, n° CAS2019-00068 du registre ;

CAL-2017-00065 ;

22760/22/CD Numéro CAS-2023-00060 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre,affaire n° CAS-2023 00060 du registre