Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH02/00014

Jugement civil no 2024TALCH20/00004 Audience publique du jeudi quatre janvier deux mille vingt-quatre.

27765/22/CC Numéro CAS-2023-00068 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre janvier deux mille vingt-quatre,Affaire numéro CAS-2023-00068 du registre)

Jugement commercial 2024TALCH06/00024

Numéro CAL-2021-00074 du rôle

2021, n°2021TALCH11/00084).

Réorganisation judiciaire RJ-2023/0006

A l’appui de leur demande, ils versent un jugement n° RG 11-17-000764 rendu le 29 mars 2019 par le Tribunal d’Instance de Briey, un jugement n° RG 11-19-000289 rendu le 3 mai 2019 également par le Tribunal d’Instance de Briey, dûment signifiés le 20 mai 2019, deux certificats de titre exécutoire européen délivrés les 30 août 2019 et 22 novembre 2019 par le

Suivant jugement n° 2023TALCH20/00084 du 29 juin 2023, le tribunal de céans a révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre au demandeur de verser les actes de

20065/21/CD Numéro CAS-2023-00044 du registreaffaire CAS-2023-00044 du registre)

10 Voir en ce qui concerne les articles 1134 et 1184 du Code civil : Cour de cassation, 25 février 2021, n° 33/2021, n° CAS-2020-00054 du registre.

52/22/MAEL Numéro CAS-2023-00164 du registreen présence du Ministère Public (affaire n° CAS-2023-00164 du registre)

février 2019, n° CAL2017-00065 ;

7 Voir dans ce sens: Cour de cassation, 25 février 2021, n° 33/2021, n° CAS-2020-00054 du registre. 7

19 mai 2022, n° 71/2022, n° CAS-2021-00060 du registre.

Jugement civil no 2023TALCH04/00024 Audience publique du jeudi sept décembre deux mille vingt-trois.

Maître Nathalie FRISCH, ancien curateur de la société SOCIETE1.) S.A. informa le Tribunal que par jugement n° 2023TALCH02/00066 rendu le 20 janvier 2023 la faillite de la société SOCIETE1.) S.A. avait été clôturée.Par jugement commercial n° 886/2017 du 28 juin 2017, la société SOCIETE1.) S.A. a été déclarée en état de faillite et par jugement commercial n°

Il est fait exception à l’obligation de ventilation en cas de demandes indivisibles, notamment lorsque les parties demanderesses agissent en vertu du même contrat (cf. CA, 9 octobre 2019, n°CAL-2018-00069).

Il est fait exception à l’obligation de ventilation en cas de demandes indivisibles, notamment lorsque les parties demanderesses agissent en vertu du même contrat (cf. CA, 9 octobre 2019, n° CAL-2018-00069).

Numéro TAD-2022-01064 du rôle.2021TALREFO/00229, n° TAL-2020-00068 du rôle ;