Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH11/00069 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2024TALCH11/00067 ( XIe chambre )

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 23 juillet 2021, numéro de rôle 2021TALVCOM/00034, faillite F-2021-00725-L, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

2024TADCH01/00054

chose jugée dans le cadre de l’affaire introduite par le curateur par assignation du 19 octobre 2022 et dans le cadre des affaires pendantes devant les juridictions anglaises portant les numéros CL-2021-000064 et CL-2022-000578.

Numéros TAL-2024-00469 et TAL-2024-00604 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier.

Jugement civil 2024TALCH10/00069

Jugement civil no 2024TALCH11/00062 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre.

Jugement civil no 2024TALCH11/00063 ( XIe chambre )

Jugement civil 2024TALCH10/00068 Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2018-00495 du rôle

Jugement civil no 2024TALCH20/00054

Le pourvoi du demandeur en cassation, par dépôt au greffe de la Cour en date du 23 mai 2023, d’un mémoire en cassation, signifié le 22 mai 2023 à la défenderesse en cassation, est dirigé contre un arrêt numéro 2023/00062 rendu contradictoirement le 2 mars 2023 par le Conseil supérieur de la sécurité sociale dans la cause inscrite sous le numéro ALFA 2021/

Jugement civil no 2024TALCH20/00054

N° 72 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00084 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.affaire n° CAS-2023-00084 du registre)

Le pourvoi des demandeurs en cassation, par dépôt au greffe de la Cour en date du 23 mai 2023, d’un mémoire en cassation, signifié le 22 mai 2023 à la défenderesse en cassation, est dirigé contre un arrêt numéro 2023/00063 rendu contradictoirement le 2 mars 2023 par le Conseil supérieur de la sécurité sociale dans la cause inscrite sous le numéro ALFA 2021/

Numéro CAL-2023-00094 du rôle

Numéros CAL-NUMERO1.) et CAL-2020-00864 du rôle

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00046 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00470 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00044

Jugement civil no 2024TALCH11/00061 ( XIe chambre )