Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro CAL-2023-00054 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier.

Jugement commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00014

Jugement civil 2024TALCH01 / 00024

Jugement civil no 2024TALCH11/00014 ( XIe chambre )

Jugement civil 2024TALCH10/00014

février 2019, n° CAL2017-00065 ;

Jugement commercial 2024TALCH06/00046

2024TALCH17/00014 ( XVIIe chambre )

Jugement civil no 2024TALCH11/00004( XIe chambre )

Par acte d’huissier de justice du 28 septembre 2023, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu de la grosse en forme exécutoire d’un jugement numéro 2023TALCH10/00084 rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE2.) (désigné ci-après « PERSONNE2.)En l

N° 09/2024 du 11.01.2024 Numéro CAS-2023-00054 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre.affaire n° CAS-2023-00054 du registre)

voir notamment Cour, 13 octobre 2016, numéro 41913 du rôle; Cour, 5 juillet 2018, CAL-2017-00014).

2024TALREFO/00014 du 11 janvier 2024

voir notamment Cour, 13 octobre 2016, numéro 41913 du rôle; Cour, 5 juillet 2018, CAL-2017-00014).

Numéro CAL-2022-00604 du rôle

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00004

Jugement N° 2024TADCOMM/0006 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00083

Jugement civil 2024TALCH01 / 00014 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre.

Jugement civil 2024TALCH10/00004 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-03376 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier.

2024TALREFO/00004 du 5 janvier 2024