Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du code du travail (Cour, 8ème ch., 18 juin 2020, rôle n° CAL-2019-00066).Cour 8ème ch., 14 juillet 2022, rôle n° CAL-2021-00564 : Pour valoir réclamation au sens de l’article L.

En date du 31 mai 2019, le Tribunal a rendu un jugement numéro 2019TALCH11/00094 dont le dispositif est conçu comme suit :PAR CES MOTIFS le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, statuant en continuation du jugement numéro 2019TALCH11/00094 rendu en date du 31 mai 2019, dit

En l’espèce, l’arrêt cassé s’est également limité à dire « non fondé l’appel de la société de droit californien SOCIETE1.) LLC, partant confirme l’ordonnance entreprise n°2022TALREFO/00063 du 15 février 2022 », sans faire de distinction.

Numéros TAL-2017-01064 et TAL-2019-09850 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé.I) TAL-2017-01064L’affaire a été inscrite sous le numéro TAL-2017-01064 du rôle et soumise à l’instruction de la XXe section.Suivant bulletin du 29 octobre 2021, le rôle numéro

TAL (6e chambre) 10 octobre 2019, n°TAL-2019-00764 du rôle, TAL (15e chambre) 31 octobre 2018, n°TAL-2017-00987 du rôle, réformé par Cour d’appel, 20 avril 2021, n°CAL-2019-00837 et les références y citées)

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00164 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-09388 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

2023TADCH01/00164 Numéro du rôle TAD-2021-00869 Audience publique du mardi, 7 novembre 2023.

Numéros du rôle : TAL-2023-00564 et TAL-2023-01002I (TAL-2023-00564)L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2023-00564 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2023, lors de laquelle elle fut fixée au 7 février 2023 pour fixation.Par ordonnance de jonction du 7 février 2023, les rôles TAL-2023-00564 et TAL-202301002 furent joints.Suivant

Il convient de rappeler que suivant jugement n°2020TALCH20/00014 rendu en date du 16 janvier 2020, la 20ème chambre du Tribunal d’arrondissement avait débouté la société SOCIETE1.) de sa demande en paiement de la facture du 24 juin 2016 pour défaut de qualité à agir dans son chef.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2023TALREFO/00074 du 24 février 2023 et dont le dispositif est conçu comme suit: « Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du

Vu le jugement attaqué, numéro 2022TALCH14/00164, rendu le 26 octobre 2022 sous le numéro TAL-2021-00094 du rôle par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel ;Le pourvoi en cassation, introduit à la requête de PERSONNE1.), signifié à PERSONNE2.) ainsi qu’à la Caisse Nationale de Santé

5 Cass., 05.12.2019, n° 165/2019, n° du registre CAS-2018-00123 6 Cass., 12.05.2022, n° 66/2022 pénal, n° du registre CAS-2021-00069 7 Page 10 de l’arrêt entrepris, alinéas 4 et 5

Le jugement numéro 2023TALCH03/00060 rendu le 14 mars 2023, dont le dispositif est conçu comme suit :

Par jugement n°2023TALCH08/00044 du 1er mars 2023, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de déposer des conclusions de synthèse au Tribunal jusqu’au 14 avril 2023, a sursis à statuer pour le surplus et a réservé les frais

Par jugement n° 2023TALCH08/00065 du 22 mars 2023, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, enjoint à PERSONNE1.) de régulariser la procédure en mettant en intervention tous les organismes de sécurité sociale concernés ainsi que, le cas échéant, son employeur, a sursis à statuer pour le surplus et a réservé les frais et dépens de l’instance.Par

Jugement d’intérêts civils n° 2023TALCH08/00164 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023.

Arrêt N° 163/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéros CAL-2023-00463 et CAL-2023-00464 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;II) CAL-2023-00464Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2023-00464.vu la jonction des rôles CAL-2023-00463 et CAL-2023-00464,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00164

A l’appui de sa demande, elle verse un jugement n° 2022TALCH20/00046 du 21 avril 2022 rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dûment signifié en date du 14 juin 2022, ainsi qu’un certificat de non-opposition et de nonappel délivré par le greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 septembre 2022.

Revu le jugement n° 2023TALCH14/00084 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 10 mai 2023 dans le numéro TAL-2023-02340 du rôle ayant reçu l’appel en la forme et, avant tout autre progrès en cause, refixé l’affaire pour continuation des débats pour permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de remplir leurs obligations contractuelles, et réservé le