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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    En date du 2 juin 2023, le Tribunal a rendu un jugement numéro 2023TALCH11/00074 dont le dispositif est conçu comme suit :statuant en continuation du jugement numéro 2023TALCH11/00074 rendu en date du 2 juin 2023,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Les moyens de nullité Une décision judiciaire est régulière en la forme dès qu’elle comporte une motivation, expresse ou implicite, sur le point considéré (cf. à titre d’exemple : Cass. 14 décembre 2023, n° 141/2023 pénal, numéro CAS-2023-00044 du11 janvier 2024, n° 09/2024, numéro CAS-2023-00054 du registre).décembre 2023, n° 141/2023 pénal, numéro CAS-2023

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Jugement civil n° 2024TALCH08/00046 Audience publique du mercredi, 28 février 2024.Les statuts ne sauraient, du moins substantiellement, y porter atteinte (Trib. Luxembourg, 7 décembre 2022, n° 2022TALCH17/00264, n° TAL-2022-02019 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00014 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09601 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Arrêt N° 33/24 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00014 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président;

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    Vu l’arrêt attaqué, numéro 10/23 IV - COM, rendu le 17 janvier 2023 sous le numéro CAL-2022-00069 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Il est dirigé contre l’arrêt n°10/23-IV-COM, rôle n° CAL-2022-00069, rendu en date du 17 janvier 2023 par la Cour d’appel, quatrième

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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