Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2768-F2-0032 2806-F2-00084 2806-F2-002549 1008-F2-69260202 1395-F2-0396 1646-F2-157-00203 2806-F2-004661 1395-F3-0296 1008-F2-69259559 0163-T1-0692 0200-F2-0336 0200-F2-0336 0200-F2-0336 1395-F2-0373 1008-F2-69256553 1008-F2-69256553 0163-F2-0900 1395-F2-0492 0163-F2-0897 2866-F2-002214 1008-F2-69254610 1008-F2-69254610 1008-F2-69254610 2806-F2-000084 0589-

2025TALREFO/00061 du 06 février 2025

N° 25 / 2025 du 06.02.2025 Numéro CAS-2024-00062 du registreaffaire n° CAS-2024-00062 du registre)idem, 14 décembre 2023, n° 141/2023 pénal, numéro CAS-2023-00044 du registre (réponse à la quatrième branche du premier moyen).

2025TALCH17/00034

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00024

Numéro CAL-2024-00060 du rôle

2025TALREFO/00054 Du 3 février 2025

Jugement civil no 2025TALCH11/00014 ( XIe chambre )

2025TALREFO/00046 du 31 janvier 2025

2025TALREFO/00044 du 31 janvier 2025

36327/21/CD Numéro CAS-2024-00074 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente janvier deux mille vingt-cinq,N° CAS-2024-00074 du registre2 Voir notamment : Cass., 20 avril 2023, n° CAS-2022-00069 du registre ;

Jugement civil no 2025TALCH20/00014 Audience publique du jeudi trente janvier deux mille vingt-cinq.

Jugement commercial 2025TALCH06/00044

N° 19 / 2025 du 30.01.2025 Numéro CAS-2024-00060 du registren° CAS-2024-00060 du registre)

Numéro CAL-2024-01064 du rôle

Jugement civil n° 2025TALCH08/00014 Audience publique du mercredi, 29 janvier 2025.

Numéros TAD-2024-01295 et TAD-2025-00065 du rôle.Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro TAD-2025-00065.01295 et TAD2025-00065, recevons l’assignation principale et l’assignation en intervention en la forme et Nous déclarons compétent pour en connaître, disons irrecevable la demande de l’SOCIETE2.) pour autant qu’elle porte sur les logements n°1

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2025TALCH01 / 00024 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.

Numéros TAD-2024-01295 et TAD-2025-00065 du rôle.Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro TAD-2025-00065.01295 et TAD2025-00065, recevons l’assignation principale et l’assignation en intervention en la forme et Nous déclarons compétent pour en connaître, disons irrecevable la demande de l’SOCIETE2.) pour autant qu’elle porte sur les logements n°1

La demande de la partie civile n’est cependant à déclarer fondée que pour autant qu’elle établisse que la résistance de la partie défenderesse face au litige, ayant mené à l’introduction d’une action judiciaire (voir en ce sens : TAL, 7 mai 2021, n°2021TALCH11/00084).