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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Jugement commercial N° 2025TADCOMM/0064 Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01755

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce

    Suite au contredit formé le 16 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00664, délivrée le 14 décembre 2023 et lui notifiée en date du 18 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 19 février 2024.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    voir également : Cass., 4 janvier 2024, n° 01/2024 pénal, n° CAS-2023-00068 du registre aux termes duquel : « Sauf l’exigence spéciale de motiver le refus d’un sursis à exécution d’une peine d'emprisonnement ou de réclusion telle que prescrite par l’article 195-1 du Code de procédure pénale, le9 Cass, 17 février 2022, n° 23/ 2022 pénal, n° CAS-2021-00034 du

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu le jugement 2024TALCH14/00034 rendu en date du 27 mars 2024 par le tribunal de céans.Aux termes de leur requête en interprétation PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) demandent au tribunal de céans d’interpréter son jugement 2024TALCH14/00034 rendu en date du 27 mars 2024, alors qu’ils seraient en désaccord avec PERSONNE4.) sur l’interprétation à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Par jugement n°2024TALCH08/00067 du 27 mars 2024, le Tribunal a reçu la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL en la forme, a reçu la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) en la forme, a dit que le contrat liant la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) est à qualifier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Jugement civil rectificatif n° 2025TALCH08/00024Vu le jugement n°2024TALCH08/00164 du 2 octobre 2024.Le Tribunal constate effectivement que dans la première page du jugement n°2024TALCH08/00164 rendu contradictoirement par le tribunal de ce siège le 2 octobre 2023, le Tribunal a mentionné que Cédric SCHIRRER était établi à LADRESSE3.), alors qu’en réalité il

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Revu le jugement du 7 janvier 2025 ( (2025TALCH03/00004) rendu par le tribunal de céans.revu le jugement du 7 janvier 2025 (2025TALCH03/00004) rendu par le tribunal de céans,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    2768-F2-0032 2806-F2-00084 2806-F2-002549 1008-F2-69260202 1395-F2-0396 1646-F2-157-00203 2806-F2-004661 1395-F3-0296 1008-F2-69259559 0163-T1-0692 0200-F2-0336 0200-F2-0336 0200-F2-0336 1395-F2-0373 1008-F2-69256553 1008-F2-69256553 0163-F2-0900 1395-F2-0492 0163-F2-0897 2866-F2-002214 1008-F2-69254610 1008-F2-69254610 1008-F2-69254610 2806-F2-000084 0589-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    INV-000418 CN-00022 CN-00023 CN-00024 CN-00025 CN-00026 CN-00027 CN-00028 CN-00029 2020-0093 2019-1704 2020-0105 2019-1396 2020-0127 2019-1388 2019-1079 2019-10610 2019-13511 2019-13712 2019-15913INV-000418 CN-00022 CN-00023 CN-00024 CN-00025 CN-00026 CN-00027

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    N° 25 / 2025 du 06.02.2025 Numéro CAS-2024-00062 du registreaffaire n° CAS-2024-00062 du registre)idem, 14 décembre 2023, n° 141/2023 pénal, numéro CAS-2023-00044 du registre (réponse à la quatrième branche du premier moyen).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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