Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2024TALCH17/00066 - XVIIe chambre

2024TALCH17/00067 - XVIIe chambre

2024TALCH17/00068 - XVIIe chambre

2024TADCH01/00034

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00061

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00060 Audience publique du mardi, douze mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-05375 Composition : Marc PUNDEL, premier juge - président, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.

et 20ème chambre, n° 2022TALCH20/00062, 19.5.2022, n° TAL2020-10171, n° Judoc 100114481).

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00062 Audience publique du mardi, douze mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07576

Jugement civil no 2024TALCH11/00046 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2024TALCH11/00044 ( XIe chambre )

20 mai 2021, n° 86 / 2021, n° CAS-2020-00069 du registre.

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE1.) une quantité indéterminée de ferraille d’une valeur d’environ 3.0006, partant des choses appartenant à autrui,

Les relances et promesses de procéder aux réfections préconisées étant restées vaines, une action en référé-expertise a été introduite par PERSONNE1.) des copropriétaires de la Résidence « PERSONNE1.) » (ci-après : « PERSONNE1.) ») et PERSONNE3.) a été nommé expert suivant ordonnance de référé-expertise n° 2020TALREFO/00063 rendue en date du 7 février 2020,

Les relances et promesses de procéder aux réfections préconisées étant restées vaines, une action en référé-expertise a été introduite par le PERSONNE1.) des copropriétaires de la Résidence « PERSONNE1.) » (ci-après : « le PERSONNE1.) ») et Matthieu ZEIMET a été nommé expert suivant ordonnance de référé-expertise n° 2020TALREFO/00063 rendue en date du 7Le

N° 37 / 2024 du 07.03.2024 Numéro CAS-2023-00067 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre.

Par jugement n°2023TALCH08/00044 du 1er mars 2023, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de déposer des conclusions de synthèse au Tribunal jusqu’au 14 avril 2023, a sursis à statuer pour le surplus et a réservé les frais

2024TALCH17/00063 - XVIIe chambre

2024TALCH17/00061 - XVIIe chambre

Jugement civil n° 2024TALCH08/00054 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00084 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre.