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20250318_TALCH01_TAL-2023-09156_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2025TALCH01/00046
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20250318_TADCIV_TAD-2021-01273_pseudonymisé-accessible.pdf
2025TADCH01/00044 Numéro du rôle TAD-2021-01273.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250318_TALCH03_TAL-2025-00993_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement du dix-huit mars deux mille vingt-cinq en matière civile et en instance d’appel : (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00054 Numéro du rôle : TAL-2025-00993 PERSONNE1.) et PERSONNE2.) c/ le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ENSEIGNE1.) (IIIe chambre)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250314_TALRéf_TAL-2024-10272_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance de référé n° 2025TALREFO/00063 du 6 février 2025 l’affaire fut refixée à l’audience publique du jeudi matin, 6 mars 2025, lors de laquelle PERSONNE1.) et Maître Sébastien SCHMITZ furent entendus en leurs moyens et explications.Revu l’ordonnance numéro 2025/TALREFO/00063 du 6 février 2025 qui a, avant tout autre progrès, refixé les débats pour
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250314_TALCH11_TAL-2023-01919_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2025TALCH11/00034 ( XIe chambre )
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250313_CA08_CAL-2024-00024_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2024-00024 du rôle
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20250313_CAS-2024-00072_43_pseudonymisé-accessible.pdf
idem, 20 mai 2021, n° 84/2021, numéro CAS-2020-00094 du registre (réponse au sixième moyen)
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250312_TAL17_TAL-2024-03971_pseudonymisé-accessible.pdf
2025TALCH17/00066
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250312_TALCH08_TAL-2024-08994_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2025TALCH08/00044
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20250312_TAL17_TAL-2023-03072_pseudonymisé-accessible.pdf
2025TALCH17/00068
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250312_TAL17_TAL-2023-07129_pseudonymisé-accessible.pdf
2025TALCH17/00065
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250311_TALCH03_TAL-2024-05652_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00046
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250311_CA4_CAL-2025-00061_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 53/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00061 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20250310_TALCH15_TAL-2024-03086_pseudonymisé-accessible.pdf
elle a, bien qu’incidente de par son objet, un caractère principal qui lui confère une relative autonomie procédurale et qui fait qu’elle peut survivre à la demande sur laquelle elle a pris souche (cf. Cour d’appel (4e chambre) 13 juillet 2022, n°CAL-2021-00060 du rôle ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250307_TAD_2024_01063_TAD_2024_01064_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement N° 2025TADCOMM/0099 (appel de la justice de paix) Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéros du rôle : TAD-2024-01063 et TAD-2024-01064Cette affaire fut mise au rôle par les soins de la partie appelante et inscrite au rôle commercial sous le numéro TAD-2024-01064.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20250307_TALRéf_TAL-2025-00017_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance n° 2025TALREFO/00046 du 31 janvier 2025 (rôle n° TAL-2024-09440), un premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président dudit tribunal, a ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Sebastian KREUSCH, établi professionnellement à L1143 Luxembourg, 24, rue
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250306_JPLTRAVAIL_861_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet, le fait de résister à une action en justice constitue un droit essentiel appartenant à chacun et une telle résistance ne saurait être interprétée comme comportement fautif. (cf. en ce sens Cour d’appel, 06.05.2021, numéro CAL2020-00044).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250305_TAL17_TAL-2022-003568_pseudonymisé-accessible.pdf
2025TALCH17/00062
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250305_CH01_CAL-2020-00604_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2020-00604 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250305_TAL17_TAL-2023-03882_pseudonymisé-accessible.pdf
2025TALCH17/00061
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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