Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00057 (Intérêts Civils TAL-2023-01064) XIe chambre (Not : 21329/21/CD)Elle a été inscrite au rôle sous le numéro TAL-2023-01064.

CAL-2017-00065 ;

CAL-2017-00065 ;

23 mai 2019, n° 83/2019 pénal, n° CAS-2018-00062 du registre.14 Cass., 11 mai 2023, n° 52/2023 pénal, n° CAS-2022-00068 du registre ;voir également dans le même sens : Cass., 20 avril 2023, n° 41/2023 pénal, n° CAS-2022-00069 du registre.Cass., 30 avril 2020, n° 60 / 2020 pénal, n° CAS2019-00068 du registre ;

30273/22/CC Numéro CAS-2024-00014 du registreen présence du Ministère Public (affaire n° CAS-2024-00014 du registre)

22760/22/CD Numéro CAS-2023-00060 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre,affaire n° CAS-2023 00060 du registre

Jugement civil n° 2024TALCH08/00068 Audience publique du mercredi, 27 mars 2024.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00067 Audience publique du mercredi, 27 mars 2024.

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00034

Arrêt N° 61/24 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00065 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00068

2024TADCH01/00046

Numéros du rôle TAD-2021-00264 et TAD-2021-01100I) TAD-2021-00264

Jugement civil no 2024TALCH11/00054 ( XIe chambre )

213 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 25 mai 2023, n° 58/2023, CAS-2022-00062 du registre (réponse au premier moyen).220 Voir, à titre d’illustration, l’arrêt précité de votre Cour n° 58/2023, CAS-2022-00062 du registre du 25 mai 2023 (réponse au premier moyen).232 Voir, à titre d’illustration, l’arrêt précité de votre Cour n° 58/2023, CAS-

Constater que cette valeur vénale de 86.860,51 € / are correspond également à la fourchette des prix entre 60.0006 et 93.0006 par are retenue par la société SOCIETE3.).

que le juge de première instance a méconnu le principe du contradictoire (cf. Cour d’appel, 14 février 2019, n° CAL-2017-00024).

Jugement civil n° 2024TALCH08/00065 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.

2024TALCH17/00084 - XVIIe chambre

2024TALCH17/00074 - XVIIe chambre