Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH11/00054 ( XIe chambre )

213 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 25 mai 2023, n° 58/2023, CAS-2022-00062 du registre (réponse au premier moyen).220 Voir, à titre d’illustration, l’arrêt précité de votre Cour n° 58/2023, CAS-2022-00062 du registre du 25 mai 2023 (réponse au premier moyen).232 Voir, à titre d’illustration, l’arrêt précité de votre Cour n° 58/2023, CAS-

Constater que cette valeur vénale de 86.860,51 € / are correspond également à la fourchette des prix entre 60.0006 et 93.0006 par are retenue par la société SOCIETE3.).

Numéro CAL-2023-00068 du rôle

Jugement civil n° 2024TALCH08/00060 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.

2024TALCH17/00074 - XVIIe chambre

Jugement civil n° 2024TALCH08/00065 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00061

Jugement civil n° 2024TALCH08/00062 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.

Il s’ensuit que le juge de première instance a méconnu le principe du contradictoire (cf. Cour d’appel, 14 février 2019, n° CAL-2017-00024).

2024TALCH17/00084 - XVIIe chambre

que le juge de première instance a méconnu le principe du contradictoire (cf. Cour d’appel, 14 février 2019, n° CAL-2017-00024).

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00066 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00417 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00067

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00065

Jugement civil 2024TALCH01 / 00094 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre.

Numéro TAL-2024-00469 et TAL-2024-00604 du rôleLa requête déposée par la requérante au greffe du tribunal a été inscrite au rôle sous le n° TAL-2024-00604.

A l’appui de sa demande, elle verse notamment un jugement n° 2019TALCH11/00067 du 3 mai 2019 rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dûment signifié le 7 juin 2019, un arrêt n° 75/23 du 25 mai 2023 rendu par la Cour d’appel de Luxembourg, dûment signifié le 13 juillet 2023, ainsi qu’un décompte.

Jugement civil 2024TALCH10/00046 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2020-09288 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier.

Jugement civil 2024TALCH10/00044