Décisions intégrales des juridictions judiciaires

36327/21/CD Numéro CAS-2024-00074 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente janvier deux mille vingt-cinq,N° CAS-2024-00074 du registre2 Voir notamment : Cass., 20 avril 2023, n° CAS-2022-00069 du registre ;

Jugement commercial 2025TALCH06/00044

Jugement civil no 2025TALCH20/00014 Audience publique du jeudi trente janvier deux mille vingt-cinq.

N° 19 / 2025 du 30.01.2025 Numéro CAS-2024-00060 du registren° CAS-2024-00060 du registre)

Jugement civil n° 2025TALCH08/00014 Audience publique du mercredi, 29 janvier 2025.

Numéro CAL-2024-01064 du rôle

Numéros TAD-2024-01295 et TAD-2025-00065 du rôle.Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro TAD-2025-00065.01295 et TAD2025-00065, recevons l’assignation principale et l’assignation en intervention en la forme et Nous déclarons compétent pour en connaître, disons irrecevable la demande de l’SOCIETE2.) pour autant qu’elle porte sur les logements n°1

La demande de la partie civile n’est cependant à déclarer fondée que pour autant qu’elle établisse que la résistance de la partie défenderesse face au litige, ayant mené à l’introduction d’une action judiciaire (voir en ce sens : TAL, 7 mai 2021, n°2021TALCH11/00084).

Jugement civil 2025TALCH01 / 00014 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2025TALCH01 / 00024 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.

cf. Cour de cassation, 29 février 2024, n° 34/2024, n° CAS-2023-00065 du Registre).

Jugement civil 2025TALCH10/00014

2025TALREFO/00034 du 24 janvier 2025Suite au contredit formé le 11 novembre 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00604, délivrée en date du 8 octobre 2024 et lui notifiée en date du 10 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 2 décembre 2024.Suivant

Numéro CAL-2022-00014 du rôle.

Vu l’arrêt attaqué numéro 155/23-III-TRAV rendu le 21 décembre 2023 sous le numéro CAL-2021-00074 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Cour d’appel, 23 avril 2020, n°CAL-2019-00034 du rôle).

N° 11 / 2025 du 23.01.2025 Numéro CAS-2024-00069 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq.affaire n° CAS-2024-00069 du registre)

N° 12 / 2025 du 23.01.2025 Numéro CAS-2024-00065 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq.n° CAS-2024-00065 du registre)

36550/22/CD Numéro CAS-2024-00063 du registreN° CAS-2024-00063 du registre2 Voir notamment : Cass., 20 avril 2023, n° 41/2023 pénal, n° CAS-2022-00069 du registre ;23 mai 2019, n° 83/2019 pénal, n° CAS-2018-00062 du registre.

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00004

Numéro CAL-2024-00004 du rôle