Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéros CAL-2020-00764, CAL-2020-00765 et CAL-2022-01001 du rôle

Jugement civil no 2024TALCH20/00046

Jugement civil no 2024TALCH20/00044 Audience publique du jeudi dix-huit avril deux mille vingt-quatre.

Jugement civil no 2024TALCH20/00044 Audience publique du jeudi dix-huit avril deux mille vingt-quatre.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00069

Réorganisation judiciaire I-2024/00014

2022 CAL-2022-00062).

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00057 (Intérêts Civils TAL-2023-01064) XIe chambre (Not : 21329/21/CD)Elle a été inscrite au rôle sous le numéro TAL-2023-01064.

23 mai 2019, n° 83/2019 pénal, n° CAS-2018-00062 du registre.14 Cass., 11 mai 2023, n° 52/2023 pénal, n° CAS-2022-00068 du registre ;voir également dans le même sens : Cass., 20 avril 2023, n° 41/2023 pénal, n° CAS-2022-00069 du registre.Cass., 30 avril 2020, n° 60 / 2020 pénal, n° CAS2019-00068 du registre ;

30273/22/CC Numéro CAS-2024-00014 du registreen présence du Ministère Public (affaire n° CAS-2024-00014 du registre)

22760/22/CD Numéro CAS-2023-00060 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre,affaire n° CAS-2023 00060 du registre

CAL-2017-00065 ;

CAL-2017-00065 ;

Jugement civil n° 2024TALCH08/00068 Audience publique du mercredi, 27 mars 2024.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00067 Audience publique du mercredi, 27 mars 2024.

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00034

Arrêt N° 61/24 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00065 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

Numéros du rôle TAD-2021-00264 et TAD-2021-01100I) TAD-2021-00264

2024TADCH01/00046

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00068