Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH04/00014 Audience publique du jeudi six juin deux mille vingt-quatre.

Jugement civil no 2024TALCH20/00084 Audience publique du jeudi six juin deux mille vingt-quatre.

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2024TALCH14/00065

voir : TAL réf. 31.01.2024, ordonnance n°2024TALREFO/00044, n°TAL-2023-07800 + TAL2023-09545 du rôle et les références doctrinales y citées).

Numéro TAD-2024-00062 du rôle.

mai 2023, CAL-2022-00084 du rôle).

Par conséquent, l’indivisaire qui a remboursé un prêt hypothécaire, que ce soit en capital ou en intérêts, peut, sur base de l’article 815-13 du Code civil, faire valoir son remboursement à l’égard de l’indivision en tant qu’impense nécessaire à la conservation du bien (cf. TAL, 12 janvier 2017, n° 175208 et 176331 ; CA, 13 février 2019, n° CAL2017-00065 ;

20 Cass., 1er avril 2021, n°56/2021, n°CAS-2020-00046 du registre.

23274/08/CD Numéro CAS-2023-00034 du registreaffaire CAS-2023-00034 du registre)

Jugement civil no 2024TALCH20/00065 Audience publique du jeudi trente mai deux mille vingt-quatre.Par jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00061 rendu en date du 19 mai 2022, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mars 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile,

Vu le jugement attaqué numéro 2023TALCH03/00074 rendu le 18 avril 2023 sous le numéro TAL-2020-01549 du rôle par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et de dégâts de gibier ;casse et annule le jugement attaqué, numéro 2023TALCH03/00074, rendu le 18 avril 2023 sous le numéro TAL-2020-01549 du rôle par le

Jugement civil no 2024TALCH20/00065 Audience publique du jeudi trente mai deux mille vingt-quatre.Par jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00061 rendu en date du 19 mai 2022, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mars 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile,

Numéros TAL-2021-09064 et TAL-2022-08416 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier.I. (TAL-2021-09064)Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro TAL-2021-09064.Par avis de mention au dossier du 22 novembre 2022, les affaires inscrites au rôle sous les numéros

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00063

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00060

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00062

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00061 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00247 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.

Dans son jugement rectificatif n° 2023TALCH08/00066 du 22 mars 2023, le tribunal a dit que le dernier alinéa du dispositif du jugement n°2022TALCH08/00006 renduNe sont ici repris que les prétentions postérieures au jugement n° 2023TALCH08/00066 du 22 mars 2023.statuant en continuation des jugements n° 2019TALCH08/00096 du 23 avril 2019, n° 2020TALCH08/00040

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00094

Numéro CAL-2022-00964 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier.