Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro du rôle TAD-2025-00014

statuer en attendant une décision au fond coulée en force de chose jugée, dans le cadre de l’affaire pendante devant le tribunal de céans introduite par le Curateur par assignation du 19 octobre 2022 et dans le cadre des affaires pendantes devant les juridictions anglaises portant les numéros CL-2021-000064 et CL-2022-000578, quant à la validité et l’Par

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00034

Jugement civil no 2025TALCH11/00024 ( XIe chambre )

11 janvier 2024, numéro CAS-2023-00054 du registre (réponse au premier moyen, première branche)

19 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 25 janvier 2024, n° 13/2024, numéro CAS2023-00062 du registre (réponse à l’unique moyen).

N° 30 / 2025 du 20.02.2025 Numéro CAS-2024-00084 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq.affaire n° CAS-2024-00084 du registre)

11 janvier 2024, numéro CAS-2023-00054 du registre (réponse au premier moyen, première branche)

Numéro CAL-2023-00060 du rôle.

2025TALREFO/00084 du 14 février 2025

Suite au contredit formé le 16 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00664, délivrée le 14 décembre 2023 et lui notifiée en date du 18 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 19 février 2024.

Jugement commercial N° 2025TADCOMM/0064 Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01755

9 Voy. notamment Cass., 11 janvier 2024, n° 09/2024, CAS-2023-00054 ;

2025TALREFO/00074 du 13 février 2025

voir également : Cass., 4 janvier 2024, n° 01/2024 pénal, n° CAS-2023-00068 du registre aux termes duquel : « Sauf l’exigence spéciale de motiver le refus d’un sursis à exécution d’une peine d'emprisonnement ou de réclusion telle que prescrite par l’article 195-1 du Code de procédure pénale, le9 Cass, 17 février 2022, n° 23/ 2022 pénal, n° CAS-2021-00034 du

Numéro CAL-2025-00014 du rôle

Par jugement n°2024TALCH08/00067 du 27 mars 2024, le Tribunal a reçu la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL en la forme, a reçu la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) en la forme, a dit que le contrat liant la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) est à qualifier de

Jugement civil rectificatif n° 2025TALCH08/00024Vu le jugement n°2024TALCH08/00164 du 2 octobre 2024.Le Tribunal constate effectivement que dans la première page du jugement n°2024TALCH08/00164 rendu contradictoirement par le tribunal de ce siège le 2 octobre 2023, le Tribunal a mentionné que Cédric SCHIRRER était établi à LADRESSE3.), alors qu’en réalité il

Vu le jugement 2024TALCH14/00034 rendu en date du 27 mars 2024 par le tribunal de céans.Aux termes de leur requête en interprétation PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) demandent au tribunal de céans d’interpréter son jugement 2024TALCH14/00034 rendu en date du 27 mars 2024, alors qu’ils seraient en désaccord avec PERSONNE4.) sur l’interprétation à

Revu le jugement du 7 janvier 2025 ( (2025TALCH03/00004) rendu par le tribunal de céans.revu le jugement du 7 janvier 2025 (2025TALCH03/00004) rendu par le tribunal de céans,