Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La demande de la société SOCIETE1.) Sàrl n’est ainsi à déclarer fondée que pour autant qu’elle établisse que l’introduction de l’action judiciaire par l’AC DIEKIRCH puisse être qualifiée d’abusive ou anormale (voir en ce sens : TAL, 7 mai 2021, n°2021TALCH11/00084).

2025TADCH01/00084 Numéro du rôle TAD-2022-00752 Audience publique du mardi, 27 mai 2025.

Jugement commercial 2025TALCH15/00764 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq.

Jugement civil 2025TALCH10/00084 Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-06836 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier.

Jugement civil no 2025TALCH11/00065 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq.

Jugement civil no 2025TALCH11/00066 ( XIe chambre )

1 boîte intitulée "ENSEIGNE2.) Support doc SOCIETE70.), rapport Partie I 2 dossiers 2/3", contenant 2 dossiers commençant à la page 000464 jusqu'à 000868 et à la page 001374 jusqu'à la page 0016771 boîte intitulée "ENSEIGNE2.) Support doc SOCIETE70.), rapport Partie I 2 dossiers 2/3", contenant 2 dossiers commençant à la page 000464 jusqu'à 000868 et à la

17 Cass. n° 84 / 2021 du 20.05.2021, n°CAS-2020-00094 du registre, réponse au 4e moyen.

Vu le jugement attaqué numéro 2024TALCH14/00034 rendu le 27 mars 2024 sous le numéro TAL-2024-00329 du rôle par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel ;Le pourvoi en cassation, introduit par PERSONNE1.) par un mémoire en cassation signifié le 3 octobre 2024 aux défendeurs en

Numéro CAL-2025-00060 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause

Jugement civil n° 2025TALCH08/00084 Audience publique du mercredi, 21 mai 2025.

Vu le procès-verbal n° ITM CLA IT 23 00004 dressé le 21 mars 2023 par l’administration des douanes et accises, brigade BEI de Diekirch.

Jugement civil no 2025TALCH11/00060 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2025TALCH11/00063 ( XIe chambre )

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00046

Jugement civil no 2025TALCH11/00062 ( XIe chambre )

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00094

Cass. n° 38/07 du 28 juin 2007, n° 2422 du registre 4 Voir à titre d’illustration : Cass. (pén) n° 69/2019 du 2 mai 2019, CAS-2018-00046 du registre14 Voir à titre d’illustration : Cass. (pén) n° 69/2019 du 2 mai 2019, CAS-2018-00046 du registre 15 Voir la constitution de parties civiles du 21 octobre 2019, page 2, dernier alinéa et page 3, 1er et 2ème

Jugement civil 2025TALCH20 / 00034

Cass. n°77 / 2020 du 04.06.2020, n°CAS-2019-00063 du registre, 3e moyen 10 Le Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l’homme a été approuvé par une loi du 6