Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2023-00014 du registre (sur le premier moyen), Cass. n°184/2024 du 12 décembre 2024, n°CAS-2024-00027 du registre, Cass. n°24/2025 du 6 février 2024, n°CAS-2024-00090, Cass. n°23/2025 du 6 février 2025, n°CAS-2024-00076 15 Jacques et Louis BORÉ, La cassation en matière civile, Paris, Dalloz, 6e édition, 2023/2024, n° 77.111 à 77.151 16 J. et L. Boré

Jugement civil 2025TALCH20 / 00044 Audience publique du jeudi dix-neuf juin deux mille vingt-cinq.

2025TADCH01/00094 Numéros 19567 et TAD-2019-01250 du rôle.

Arrêt N° 114/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00364 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

Jugement civil 2025TALCH10/00094 Audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq Numéros de rôle TAL-2023-01303 et TAL-2023-04825 Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier.

65 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, et à l’amendement gouvernemental par rapport à cette loi inscrit dans les documents parlementaires ainsi qu’à un arrêt de la Cour constitutionnel du 1er avril 2011 ( n°00063 du registre), pour retenir que l’article 20 paragraphe 2 de la loi modifiée du 23 décembre 1998 est applicable au présent

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00060

La demande de la société SOCIETE3.) n’est ainsi à déclarer fondée que pour autant qu’elle établisse que l’introduction de l’action judiciaire par SOCIETE1.) puisse être qualifiée d’abusive ou anormale (voir en ce sens : TAL, 7 mai 2021, n°2021TALCH11/00084).

Revus les jugements numéros 2021TALCH10/00111 du 4 juin 2021 et 2023TALCH10/00054 du 10 mars 2023.statuant en continuation du jugement numéro 2023TALCH10/00054 du 10 mars 2023,

Jugement commercial 2025TALCH06/00264

00046 du registre).5 Voir notamment : Cass., 20 avril 2023, n° 41/2023 pénal, n° CAS-2022-00069 du registre ;Cass., 23 mai 2019, n° 83/2019 pénal, n° CAS-2018-00062 du registre ;

Le jugement n°2021TALCH14/00068 du 17 mai 2021 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg constitue un titre exécutoire antérieur au présent jugement et couvre le montant actuellement réclamé.

23 mai 2019, n° 83/2019 pénal, n° CAS-2018-00062 du registre. 7

00024)

Par jugement n°2024TALCH08/00024 rendu en date du 7 février 2024, le tribunal de céans, autrement composé, à avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre à PERSONNE1.) de mettre en intervention l’association sans but lucratif SOCIETE4.) asbl ( ci-après : « LE SOCIETE6.) ») aux fins qu’il intervienne dans

Vu le jugement 2025TALCH03/00068 du 1er avril 2025 rendu par le tribunal de céans.

Vu le jugement 2025TALCH03/00062 du 28 mars 2025 rendu par le tribunal de céans.

Jugement Commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00054

Jugement civil n° 2025TALCH08/00094 Audience publique du mercredi, 28 mai 2025.

La demande de PERSONNE3.) n’est ainsi à déclarer fondée que pour autant qu’elle établisse que l’introduction de l’action judiciaire par les consorts GROUPE1.), puisse être qualifiée d’abusive ou anormale (voir en ce sens : TAL, 7 mai 2021, n°2021TALCH11/00084).