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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Dans son jugement rectificatif n° 2023TALCH08/00066 du 22 mars 2023, le tribunal a dit que le dernier alinéa du dispositif du jugement n°2022TALCH08/00006 renduNe sont ici repris que les prétentions postérieures au jugement n° 2023TALCH08/00066 du 22 mars 2023.statuant en continuation des jugements n° 2019TALCH08/00096 du 23 avril 2019, n° 2020TALCH08/00040

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Numéros TAL-2021-09064 et TAL-2022-08416 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier.I. (TAL-2021-09064)Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro TAL-2021-09064.Par avis de mention au dossier du 22 novembre 2022, les affaires inscrites au rôle sous les numéros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Par jugement n°2023TALCH08/00044 du 1er mars 2023, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de déposer des conclusions de synthèse au Tribunal jusqu’au 14 avril 2023, a sursis à statuer pour le surplus et a réservé les frais

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00054Revu le jugement n° 2022TALCH14/00034 rendu par le tribunal de céans, autrement composé, en date du 2 mars 2022 ayant reçu les appels principal et incident en la forme, rectifié une erreur matérielle qui s’est glissée dans l’entête du jugement entrepris et donné acte à la société anonyme SOCIETE1.) S.A

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    La liberté laissée aux parties à un marché forfaitaire de prévoir des circonstances ou conditions dans lesquelles le prix forfaitaire peut être ajusté, à la hausse comme à la baisse, n’a pas d’incidence sur le caractère forfaitaire du marché (TAL, 28 décembre 2021, n°TAL-2017-00364 et TAL-2018-05868 du rôle, citant Cour d’appel, 5 mai 1999, n°21199 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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