Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2025TALCH08/00061 Audience publique du mercredi, 30 avril 2025.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00063

2025TADCH01/00068 Numéro 18150 du rôle.

2025TADCH01/00071 Numéro du rôle TAD-2023-00364.00065 ;

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00074 ________________________________________________________________

Jugement civil ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00034

8211/21/CD Numéro CAS-2025-00024 du registreen présence du Ministère Public (affaire n° CAS-2025-00024 du registre)

domicile a été élu et non pas à celles relatives à une instance postérieure éventuelle » (Cour d’appel 27 juin 1968, Pas. 20, p. 451 ; Cour d’appel, 14 novembre 2018, CAL-2018-00046 du rôle).

130/2023, CAS-2023-00004 (réponse au troisième moyen de cassation, « tiré deCass., 19 mai 2022, n° 71/2022, CAS-2021-00060 (réponse au second moyen « tiré de la dénaturation par les juges du fond des documents de la cause et notamment du rapport d’expertise judiciaire leur soumis », moyen qui n’a pas été accueilli car ne tendant qu’à remettre en discussion l

29 Cass., 17 février 2022, n°23/2022 pénal, n° de registre CAS-2021-00034

2025TADCH01/00067

2025TADCH01/00066

Jugement civil 2025TALCH10/00066

Jugement civil 2025TALCH10/00067

Jugement civil 2025TALCH10/00069

Jugement commercial 2025TALCH10/00068

Jugement civil 2025TALCH20 / 00024 Audience publique du jeudi trois avril deux mille vingt-cinq.

Ordonnance n° 2025TALJAF/001208 du 3 avril 2025 Numéro de rôle TAL-2025-00060

Jugement commercial 2025TALCH06/00164

41/24/MAEL Numéro CAS-2025-00014 du registreen présence du Ministère Public (affaire n° CAS-2025-00014 du registre)