Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2024TALREFO/00264 du 7 juin 2024

dans le même sens par rapport au préjudice : Cass., 23 avril 2020, n° 56/2020 pénal, n° CAS-2019-00044 du registre.

26997/11/CD Numéro CAS-2024-00046 du registre

Jugement civil no 2024TALCH20/00068

Jugement civil no 2024TALCH20/00084 Audience publique du jeudi six juin deux mille vingt-quatre.

Jugement civil no 2024TALCH04/00014 Audience publique du jeudi six juin deux mille vingt-quatre.

Jugement civil no 2024TALCH20/00068

Jugement civil no 2024TALCH20/00084 Audience publique du jeudi six juin deux mille vingt-quatre.

Jugement civil no 2024TALCH04/00014 Audience publique du jeudi six juin deux mille vingt-quatre.

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2024TALCH14/00065

voir : TAL réf. 31.01.2024, ordonnance n°2024TALREFO/00044, n°TAL-2023-07800 + TAL2023-09545 du rôle et les références doctrinales y citées).

Numéro TAD-2024-00062 du rôle.

20 Cass., 1er avril 2021, n°56/2021, n°CAS-2020-00046 du registre.

Vu le jugement attaqué numéro 2023TALCH03/00074 rendu le 18 avril 2023 sous le numéro TAL-2020-01549 du rôle par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et de dégâts de gibier ;casse et annule le jugement attaqué, numéro 2023TALCH03/00074, rendu le 18 avril 2023 sous le numéro TAL-2020-01549 du rôle par le

23274/08/CD Numéro CAS-2023-00034 du registreaffaire CAS-2023-00034 du registre)

mai 2023, CAL-2022-00084 du rôle).

Jugement civil no 2024TALCH20/00065 Audience publique du jeudi trente mai deux mille vingt-quatre.Par jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00061 rendu en date du 19 mai 2022, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mars 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile,

Par conséquent, l’indivisaire qui a remboursé un prêt hypothécaire, que ce soit en capital ou en intérêts, peut, sur base de l’article 815-13 du Code civil, faire valoir son remboursement à l’égard de l’indivision en tant qu’impense nécessaire à la conservation du bien (cf. TAL, 12 janvier 2017, n° 175208 et 176331 ; CA, 13 février 2019, n° CAL2017-00065 ;

Jugement civil no 2024TALCH20/00065 Audience publique du jeudi trente mai deux mille vingt-quatre.Par jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00061 rendu en date du 19 mai 2022, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mars 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile,

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00061 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00247 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.