Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2025TALCH01/00068 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq.

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00068

Jugement civil no 2025TALCH01/00065 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq.

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00067

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00069

Jugement civil no 2025TALCH01/00067 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq.

2025TADCH01/00060

VF17-00023, VF17-00084, VF17-0085, VF19-00179, VF17-00180, VF1700242, VF17-00243 et VF17-00244 ont été partiellement payées et n’ont pas été contestées par SOCIETE2.)Quant aux factures VF17-00084, VF17-00085, VF17-00179, VF17-00180, VF1700242, VF17-00243, VF17-00244, VF17-00816 et VF17-01432, SOCIETE1.) explique qu’il s’agit de factures portant sur des

Jugement civil no 2025TALCH11/00044 ( XIe chambre )

Jugement civil 2025TALCH10/00061 Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-05176 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Elma KONICANIN, greffier.

Jugement civil 2025TALCH10/00065

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00063

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00062 ________________________________________________________________

la SOCIETE1.), établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite suivant jugement numéro 2024TALVCOM/00069 rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 août 2024, représentée par son curateur Maître Jessica

Jugement civil 2025TALCH10/00060

Jugement civil no 2025TALCH11/00046 ( XIe chambre )

30 avril 2020, n° 60/2020 pénal, n° CAS-2019-00068 du registre;

Numéro CAL-2024-00068 du rôle

26 En ce sens : Cass., 20 mai 2021, n° 84/2021, CAS-2020-00094 (

Jugement Commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00024