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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    N° 30 / 2025 du 20.02.2025 Numéro CAS-2024-00084 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq.affaire n° CAS-2024-00084 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Jugement commercial N° 2025TADCOMM/0064 Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01755

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce

    Suite au contredit formé le 16 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00664, délivrée le 14 décembre 2023 et lui notifiée en date du 18 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 19 février 2024.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    voir également : Cass., 4 janvier 2024, n° 01/2024 pénal, n° CAS-2023-00068 du registre aux termes duquel : « Sauf l’exigence spéciale de motiver le refus d’un sursis à exécution d’une peine d'emprisonnement ou de réclusion telle que prescrite par l’article 195-1 du Code de procédure pénale, le9 Cass, 17 février 2022, n° 23/ 2022 pénal, n° CAS-2021-00034 du

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu le jugement 2024TALCH14/00034 rendu en date du 27 mars 2024 par le tribunal de céans.Aux termes de leur requête en interprétation PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) demandent au tribunal de céans d’interpréter son jugement 2024TALCH14/00034 rendu en date du 27 mars 2024, alors qu’ils seraient en désaccord avec PERSONNE4.) sur l’interprétation à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Par jugement n°2024TALCH08/00067 du 27 mars 2024, le Tribunal a reçu la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL en la forme, a reçu la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) en la forme, a dit que le contrat liant la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) est à qualifier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Jugement civil rectificatif n° 2025TALCH08/00024Vu le jugement n°2024TALCH08/00164 du 2 octobre 2024.Le Tribunal constate effectivement que dans la première page du jugement n°2024TALCH08/00164 rendu contradictoirement par le tribunal de ce siège le 2 octobre 2023, le Tribunal a mentionné que Cédric SCHIRRER était établi à LADRESSE3.), alors qu’en réalité il

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Revu le jugement du 7 janvier 2025 ( (2025TALCH03/00004) rendu par le tribunal de céans.revu le jugement du 7 janvier 2025 (2025TALCH03/00004) rendu par le tribunal de céans,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    N° 25 / 2025 du 06.02.2025 Numéro CAS-2024-00062 du registreaffaire n° CAS-2024-00062 du registre)idem, 14 décembre 2023, n° 141/2023 pénal, numéro CAS-2023-00044 du registre (réponse à la quatrième branche du premier moyen).

    • Thème : Cour de Cassation
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