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20251016_TALCH04_TAL-2023-02338_pseudonymisé-accessible.pdf
matrimonial (cf. Cass., 29 avril 2021, n° CAS-2020-00074).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20251015_CACH02_CAL-2025-00112-CAL-2025-00068-134_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéros CAL-2025-00068 et CAL-2025-00112 du rôlePERSONNE2.) n’a constitué avocat dans aucune des deux affaires enrôlées sous les numéros CAL-2025-00068 et CAL-2025-00112.radiation des affaires enrôlées sous les numéros CAL-2025-00068 et CAL-2025-00112.PAR CES MOTIFS la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière civile et en matière d’appel d’une
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20251014_TADCIV_TAD-2022-00069_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro du rôle TAD-2022-00069
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20251010_TALCH11_177177_pseudonymisé-accessible.pdf
Revu le jugement numéro 2019TALCH11/00084 rendu en date du 24 mai 2019 par lequel le Tribunal a nommé expert en remplacement du Docteur Michel KRUGER le Docteur Alain MAERTENS DE NOORDHOUT, médecin-spécialiste en neurologie.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20251009_CAS-2025-00018_133_pseudonymisé-accessible.pdf
520 8 Cour de cassation, n° 127/2023 du 16 novembre 2023, CAS-2023-00014 du registre (réponse au deuxième moyen de
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20251009_CAS-2025-00010_134_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué numéro 119/24-III-COM rendu le 24 octobre 2024 sous le numéro CAL-2022-00060 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière commerciale ;société « SOCIETE1.) »), a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu contradictoirement le 24 octobre 2024 par la Cour d’appel, troisième
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20251009_CAS-2025-00037_135_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué numéro 258/24-I-CIV (aff. fam.) rendu le 11 décembre 2024 sous le numéro CAL-2024-00764 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20251008_CH01_CAL-2025-00034_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2025-00034 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20251007_TADCIV_TAD-2021-00130_pseudonymisé-accessible.pdf
2021TALCH11/00084).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20251003_TALCH02_TAL-2025-07966_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro du rôle : TAL-2025-07966 Réorganisation judiciaire I-2025/00066Réorganisation judiciaire I-2025/00066
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20251001_TALCH15_TAL-2025-07638_pseudonymisé-accessible.pdf
Réorganisation judiciaire I-2025/00063
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20251001_TAL17_TAL-2025-06092_pseudonymisé-accessible.pdf
2024TALCH03/00069 du 29 mars 2024 et du jugement bail commercial no.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250930_TADCIV_TAD-2025-00741_pseudonymisé-accessible.pdf
2. de la grosse en forme exécutoire d’un jugement no 2024TADCH01/00065 rendu en date du 14 mai 2024 par le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’encontre de PERSONNE1.) et réputé contradictoire à l’égard de PERSONNE2.) et en premier ressort,
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250930_TALCH03_TAL-2025-01033_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le jugement 2025TALCH03/00062 du 28 mars 2025 rendu par le tribunal de céans.revu le jugement du 28 mars 2025 (2025TALCH03/00062) rendu par le tribunal de céans,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250912_VCOM_TAL-2025-07275_pseudonymisé-accessible.pdf
Réorganisation judiciaire I-2025/00060
- Thème : Vacation
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
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20250912_VCOM_TAL-2025-07321_pseudonymisé-accessible.pdf
Réorganisation judiciaire I-2025/00062
- Thème : Vacation
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
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20250912_VCOM_TAL-2025-07276_pseudonymisé-accessible.pdf
Réorganisation judiciaire I-2025/00061
- Thème : Vacation
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
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20250801_CH01_CAL-2025-00196_pseudonymisé-accessible.pdf
contre le jugement numéro 2024TALCH17/00044 rendu en date du 14 février 2025 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250801_TALRéf_TAL-2025-04270_pseudonymisé-accessible.pdf
irement en faveur de la société SOCIETE1.) » a été effectué à hauteur de 308.006,62 euros, aucun renseignent n’est fourni en ce qui concerne le numéro de compte sur lequel la prédite somme de 308.0006,62 euros a été versée au nom et pour le compte de la société anonyme SOCIETE1.) S.A..
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250731_TADCIV_TAD-2025-00364_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2025TADCH01/00118 No. du rôle : TAD-2025-00364 Audience publique du jeudi, trente-et-un juillet deux mille vingt-cinq
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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