Décisions intégrales des juridictions judiciaires

idem, 11 janvier 2024, n° 09/2024, numéro CAS-2023-00054 du registre (réponse à la première branche du premier moyen).17 Voir, à titre d’illustration : idem, 21 mars 2024, n° 50/2024, numéro CAS-2023-00094 du registre (réponse au douzième moyen).

N° 161 / 2024 du 14.11.2024 Numéro CAS-2024-00004 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre.affaire n° CAS-2024-00004 du registre)

6 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 11 janvier 2024, n° 09/2024, numéro CAS2023-00054 du registre (réponse à la première branche du premier moyen).

Numéro CAL-2024-00464 du rôle

F A I T S: Revu le jugement 2023TALCH14/00063 rendu en date du 29 mars 2023 par le tribunal de céans autrement composé.Vu le jugement 2024TALCH14/00080 du dix juillet 2024 rendu par le tribunal de céans ayant rectifié le jugement 2023TALCH14/00063 du 29 mars 2023 rendu par le tribunal de céans.

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00164

La demande de la partie civile n’est cependant à déclarer fondée que pour autant qu’elle établisse que la résistance de la partie défenderesse face au litige, ayant mené à l’introduction d’une action judiciaire (voir en ce sens : TAL, 7 mai 2021, n°2021TALCH11/00084).

Numéro CAL-2022-00060 du rôle

La demande de la partie civile n’est ainsi à déclarer fondée que pour autant qu’elle établisse que la résistance de la partie défenderesse face au litige, ayant mené à l’introduction d’une action judiciaire (voir en ce sens : TAL, 7 mai 2021, n°2021TALCH11/00084).

Arrêt N° 150/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00864 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

15 Voir notamment : Cass., 20 avril 2023, n° CAS-2022-00069 du registre ;

Numéros CAL-2021-00264 et CAL-2023-00599 du rôle

A la suite de la clôture de la faillite de la société anonyme SOCIETE16.) par jugement n° 2023TADCOMM/0004 rendu en date du 4 janvier 2023, il y a lieu de mettre hors cause la société anonyme SOCIETE16.) et de ne plus tenir

2022, n° 44/2022, numéro CAS-2021-00024 du registre (réponse au cinquième moyen).

6 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 11 janvier 2024, n° 09/2024, numéro CAS-2023-00054 du registre (réponse à la seconde branche du premier moyen).

Vu le jugement 20240802TALVCIV/00004 du 2 août 2024 ayant refixé l’affaire au 8 octobre 2024 pour continuation des débats.

Numéro CAL-2024-00604 du rôle

Jugement civil sur requête no 2024TALVCIV/00014

Jugement en matière de saisie immobilière (chanbre de vacation) 20240802_TALVCIV/00004 ___________________________________________________________________

Jugement en matière de saisie immobilière (chanbre de vacation) 20240802_TALVCIV/00004 ___________________________________________________________________