Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2025TALCH08/00074 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025.

Numéro CAL-2025-00074 du rôle.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00067 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025.

Jugement civil 2025TALCH10/00074

Jugement civil no 2025TALCH11/00054 ( XIe chambre )

Numéro CAL-2025-00065 du rôle

Jugement civil n° 2025TALCH08/00061 Audience publique du mercredi, 30 avril 2025.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00063

Jugement civil n° 2025TALCH08/00062

2025TADCH01/00068 Numéro 18150 du rôle.

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00074 ________________________________________________________________

2025TADCH01/00071 Numéro du rôle TAD-2023-00364.00065 ;

Jugement civil ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00034

8211/21/CD Numéro CAS-2025-00024 du registreen présence du Ministère Public (affaire n° CAS-2025-00024 du registre)

130/2023, CAS-2023-00004 (réponse au troisième moyen de cassation, « tiré deCass., 19 mai 2022, n° 71/2022, CAS-2021-00060 (réponse au second moyen « tiré de la dénaturation par les juges du fond des documents de la cause et notamment du rapport d’expertise judiciaire leur soumis », moyen qui n’a pas été accueilli car ne tendant qu’à remettre en discussion l

domicile a été élu et non pas à celles relatives à une instance postérieure éventuelle » (Cour d’appel 27 juin 1968, Pas. 20, p. 451 ; Cour d’appel, 14 novembre 2018, CAL-2018-00046 du rôle).

29 Cass., 17 février 2022, n°23/2022 pénal, n° de registre CAS-2021-00034

2025TADCH01/00066

2025TADCH01/00067

Jugement commercial 2025TALCH10/00068