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20250401_TALCH03_TAL-2024-09001_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00068
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250401_TALCH01_TAL-2023-07933_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2025TALCH01/00067 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20250401_TALCH01_TAL-2021-03790_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2025TALCH01/00068 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20250401_TALCH03_TAL-2024-07140_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00066
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250401_TALCH01_TAL-2021-04604_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2025TALCH01/00065 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20250401_TALCH01_TAL-2024-07710_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2025TALCH01/00062 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20250401_TALCH01_TAL-2023-02659_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2025TALCH01/00066
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20250401_TALCH03_TAL-2024-07357_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00067
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250401_TALCH01_TAL-2024-08572_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2025TALCH01/00060 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20250331_TALCH15_TAL-2020-03666_pseudonymisé-accessible.pdf
VF17-00023, VF17-00084, VF17-0085, VF19-00179, VF17-00180, VF1700242, VF17-00243 et VF17-00244 ont été partiellement payées et n’ont pas été contestées par SOCIETE2.)Quant aux factures VF17-00084, VF17-00085, VF17-00179, VF17-00180, VF1700242, VF17-00243, VF17-00244, VF17-00816 et VF17-01432, SOCIETE1.) explique qu’il s’agit de factures portant sur des
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250328_TALCH11_TAL-2024-04329_pseudonymisé-accessible.pdf
la SOCIETE1.), établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite suivant jugement numéro 2024TALVCOM/00069 rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 août 2024, représentée par son curateur Maître Jessica
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250328_TALCH11_TAL-2023-09091_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2025TALCH11/00044 ( XIe chambre )
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250328_TALCH03_TAL-2024-09774_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00063
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250328_TALCH03_TAL-2025-01033_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00062 ________________________________________________________________
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250328_TALCH11_TAL-2021-00324_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2025TALCH11/00046 ( XIe chambre )
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250327_CAS-2024-00108_52_pseudonymisé-accessible.pdf
30 avril 2020, n° 60/2020 pénal, n° CAS-2019-00068 du registre;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250327_CA08_CAL-2024-00068_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2024-00068 du rôle
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20250327_CAS-2024-00129_62_pseudonymisé-accessible.pdf
26 En ce sens : Cass., 20 mai 2021, n° 84/2021, CAS-2020-00094 (
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250326_TALCH14_TAL-2022-08715_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le jugement d’appel 2023TALCH03/00060 du 14 mars 2023.Par un premier jugement n° 2023TALCH03/00060 rendu en date du 14 mars 2023, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré l’appel interjeté par PERSONNE1.) irrecevable et condamné ce dernier aux frais et dépens de l’instance.Par arrêt n°34/2024 du 29 février 2024, la Cour de cassation a cassé et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20250326_TALCH14_TAL-2023-01477_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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