Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 166 / 2025 du 27.11.2025 Numéro CAS-2025-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq.n° CAS-2025-00061)

Numéro CAL-2023-00044 du rôle

Numéro TAL-2021-00034 du rôle

N° 162 / 2025 du 27.11.2025 Numéro CAS-2025-00069 du registren° CAS-2025-00069 du registre)25 mai 2023, n° 58/2023, numéro CAS-2022-00062 du registre ;

euros indexé, à prélever mensuellement sur la partie incessible et insaisissable à compter du 1er février 2025 en vertu d’un jugement n° 2022TALJAF/000648 du 2 mars 2022 rendu par le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifié à la partie défenderesse en date du 5 mars 2022.Cette décision a fait l’objet d’un appel

Par jugement du 14 mars 2023, n° 2023TALCH03/00060, enregistré sous le numéro TAL-2022-08715 du rôle, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré l’appel irrecevable et a condamné PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance.

N° 163 / 2025 du 27.11.2025 Numéro CAS-2025-00074 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq.N°CAS-2025-00074 du registre

Par jugement n°2025TALCH08/00164 du 22 octobre 2025, le Tribunal de céans a sursis à statuer quant à la demande en attendant que PERSONNE1.) informe le Tribunal s’il y a effectivement eu ou non appel contre le jugement civil n°2024TALCH08/00077 du 24 avril 2024 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et de verser le cas échéant l’arrêt y relatif, a

Par jugement n°2025TALCH17/00066 rendu le 12 mars 2025, auquel il sera renvoyé pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, le présent tribunal a décidé comme suit :le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et en continuation du jugement n°2025TALCH17/00066 rendu le 12

Numéro CAL-2025-00664 du rôle

Par un second jugement n° 2023TALCH11/00063 du 12 mai 2023, le tribunal

Arrêt N°8/25-XII-COM Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00864 du rôle Composition : Yola SCHMIT, président de chambre ;

37574/22/CD Numéros CAS-2025-00054 / CAS-2025-00055 / CAS-2025-00056 du registrejoint les pourvois inscrits sous les numéros CAS-2025-00054, CAS-202500055 et CAS-2025-00056 ;Affaire numéro CAS-2025-00054 du registre)

745-769, point 668 (passage souligné par la soussignée) 34 A titre d’illustration : Cour de cassation, 1er avril 2021, n°56/2021, CAS-2020-00046 du registre (48 A titre d’illustration : Cour de cassation, 17 novembre 2022, n°137/2022, CAS-2022-00015 du registre (réponse au premier moyen), Cour de cassation, 16 novembre 2023, n°127/2023, CAS-2023-00014 du

Jugement civil 2025TALCH20 / 00094

modification imminente ou prochaine de la valeur de l’immeuble dont le partage est actuellement demandé (Trib. arr. Luxembourg, 8 février 2022, n° 2022TALCH01/00034, n° TAL-2019-09820 du rôle).

N° 154 / 2025 du 13.11.2025 Numéro CAS-2025-00065 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq.affaire n° CAS-2025-00065 du registre)

N° 152 / 2025 du 13.11.2025 Numéro CAS-2025-00046 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq.n° CAS-2025-00046 du registre)

22819/21/CD Numéro CAS-2025-00066 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq,Affaire numéro CAS-2025-00066 du registre)Pour (1), voir, Cour de cassation (pén), n°13/2025, du 23 janvier 2025, Numéro CAS-2024-00063 du registre ;

Cette procédure ne peut être utilisée à d’autres fins, et ne peut avoir pour conséquence d’obtenir une décision qui anticiperait sur la décision d’homologation ou non d’un plan, ni sur la décision qui pourrait être rendue in fine par le juge « du fond » (Tribunal de l’entreprise Liège, division Namur – n° N/21/00471, Q/21/00024 du 20 octobre 2021).