Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro du rôle : TAL-2025-07276 Réorganisation judiciaire I-2025/00061

Numéro du rôle : TAL-2025-07275 Réorganisation judiciaire I-2025/00060

Par un jugement numéro 2025TALJAF/000694 du 28 février 2025, le juge aux affaires familiales ordonna une expertise psychiatrique des parents, invita PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à prendre contact, dans un délai de 15 jours à partir du présent jugement, avec l’Office National de l’Enfance, et attribua à PERSONNE2.) un droit de visite à l’égard de l’enfantRevu

38817/20/CD Numéro CAS-2025-00067 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq,n° CAS-2025-00067 du registre)

2 Cour de cassation, 30 juin 2022, n° 94 / 2022, CAS-2021-00062 du registre.42 A titre d’illustration : Cour de cassation, 25 février 2021, n°33/2021, CAS-2020-00054 du registre (réponse au premier moyen), Cour de cassation, 10 juillet 2025, n°121/2025, CAS-2025-00007 du registre (réponse au deuxième moyen).

9 Cour de cassation, arrêts du 28 avril 2022, n° 57/2022, numéro CAS-2021-00072, et du 19 mai 2022, n° 71/2022, numéro CAS-2021-00060 du registre.

2025TALREFO/00664 du 18 décembre 2025Suite au contredit formé le 27 février 2025 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00067 délivrée en date du 27 janvier 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 30 janvier 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des

Jugement N° 2025TADCOMM/0482 Audience publique du mercredi, dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00024Cette affaire fut mise au rôle par les soins de la partie demanderesse et inscrite au rôle commercial sous le numéro TAD-2025-00024.

Par jugement n° 2025TALCH08/00066 du 7 mai 2025, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, invitéIl résulte de leurs conclusions du 6 juin 2025 qu’elles comprennent que le jugement n° 2025TALCH08/00066 du 7 mai 2025 demande aux parties d’établir qui sont les héritiers de feu PERSONNE6.), veuve PERSONNE7.).Il faut bien comprendre que dans le cadre de

N° 173 / 2025 du 11.12.2025 Numéro CAS-2025-00094 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq.affaire n° CAS-2025-00094 du registre)

La cessation des fonctions d’un des avocats constitués constitue une cause d’interruption de l’instance (Cour d’appel, 4ème chambre, n°23/22, 1.2.2022, n° CAL-2021-00060 du rôle).

19 mai 2022, n° 71/2022, n° CAS-2021-00060 du registre

Jugement commercial 2025TALCH06/00564 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq.

14 Cour de cassation, arrêt du 21 avril 2022, n° 53/2022, numéro CAS-2021-00044 du registre

N° 169 / 2025 du 04.12.2025 Numéro CAS-2025-00062 du registreAffaire numéro CAS-2025-00062)34 J. et L. BORÉ, précité n° 83.05, page 520 35 Cour de cassation, n° 127/2023 du 16 novembre 2023, CAS-2023-00014 du registre (réponse au deuxième moyen de cassation) 36 Droit et pratique de la cassation en matière civile, LexisNexis, 4ième édition, point 1323, page

Numéro CAL-2025-00044 du rôle

Luxembourg, 7 novembre 2019, n° 20I9TALCH20/00024, n° 167.840 du rôle)

Réorganisation judiciaire I-2025-00044

En effet, le fait de résister à une action en justice constitue un droit essentiel appartenant à chacun et une telle résistance ne saurait être interprétée comme comportement fautif. (cf. en ce sens Cour d’appel, 06.05.2021, numéro CAL2020-00044).

Numéro CAL-2024-00054 du rôle