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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Numéro CAL-2018-00063 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Numéro CAL-2018-00062 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Numéro CAL-2017-00014 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Suivant facture n° 2010-0006 émise le 20 janvier 2010 pour un montant de 32.267,78 euros, la société A) a facturé à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE SANEM des suppléments du chef de hausses salariales et de hausses des matériaux.à titre subsidiaire, voir ordonner aux architectes 1. d’exécuter la mission de « constater et vérifier le cas échéant, la réalité et

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    Numéro CAL-2017-00084 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, conseiller, Marc WAGNER, conseiller et Christian MEYER, greffier assumé.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé

    2.024,00 euros, correspondant au solde des factures 2014/00025 du 24 avril 2014 et 2014/00074 du 2 octobre 2014, relatives aux travaux de plafonnage, ainsi que le montant de [7.511,32 euros, correspondant au solde des factures 2014/00067 du 1er septembre 2014 et 2014/00073

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Elle a ainsi, dans son arrêt du 11 janvier 2013 (n° 00074 du registre), jugé que l'article 61 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État n’est pas contraire à l’article 10bis, paragraphe 1er, de la Constitution en ce qu’il vise la créance de l’avocat du chef de l’indemnité lui redue par l’Etat au titre de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Elle a ainsi, dans son arrêt du 11 janvier 2013 (n° 00074 du registre), jugé que l'article 61 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État n’est pas contraire à l’article 10bis, paragraphe 1er, de la Constitution en ce qu’il vise la créance de l’avocat du chef de l’indemnité lui redue

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    ainsi que la mention « bitte überweisen » sur la facture no 200910003 du 21.10.2009 d'un montant de 31.0006,90 euros émise par la société SOC.1.) S.A. (Le texte de loi de l'article 197 du Code pénal relatif à l'usage de faux a été copié erronément dans le réquisitoire du procureur d'Etat sous le libellé relatif à l'article 196 du Code pénal, concernant les

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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