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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20190620_CAS-2018-00084a-accessible.pdf
- 20/06/2019
Numéro CAS-2018-00084 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20190613_CA9_CAL-2018-00094_anonymisé-accessible.pdf
- 13/06/2019
Numéro CAL-2018-00094 du rôle
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
20190613_CA9_CAL-2017-00069_anonymisé-accessible.pdf
- 13/06/2019
Numéro CAL-2017-00069 du rôle
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
20190613_TAL-2018-00864a-accessible.pdf
- 13/06/2019
Numéro TAL-2018-00864 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
20190611_TAL14_TAL-2018-05763_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/06/2019
Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00094 Audience publique du mardi, onze juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05763 du rôle Composition :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20190607_TALux10-142988a-accessible.pdf
- 07/06/2019
Jugement civil 2019TALCH10/00094 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille dix-neuf Numéro 142988 du rôle Composition : Stéphanie NEUEN, vice-président, Livia HOFFMANN, juge, Marlène MULLER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
20190606_CAS-2018-00069a-accessible.pdf
- 06/06/2019
Numéro CAS-2018-00069 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20190606_CAS-2018-00061a-accessible.pdf
- 06/06/2019
Numéro CAS-2018-00061 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20190606_CAS-2018-00060a-accessible.pdf
- 06/06/2019
Numéro CAS-2018-00060 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20190529_CA2_CAL-2018-00068a-accessible.pdf
- 29/05/2019
Arrêt N°94/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00068 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
20190523_CAS-2018-00054a-accessible.pdf
- 23/05/2019
Numéro CAS-2018-00054 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20190523_CAS-2018-00044a-accessible.pdf
- 23/05/2019
Numéro CAS-2018-00044 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20190523_CAS-2018-00062a-accessible.pdf
- 23/05/2019
26674/16/CD Numéro CAS-2018-00062 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20190516_CAL-2018-00034a-accessible.pdf
- 16/05/2019
Numéro CAL-2018-00034 du rôle.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
20190514_TAL14_TAL-2019-00270_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/05/2019
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00084 Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille dix-neuf
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20190507_TAL14_TAL-2018-05837_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/05/2019
___________________________________________________________________ Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, huit janvier deux mille dix-neuf sous le numéro 2019TALCH14/00004 et dont le dispositif est conçu comme suit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20190502_CAS-2018-00034a-accessible.pdf
- 02/05/2019
1302/04/CD Numéro CAS-2018-00034 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20190502_CAS-2018-00066a-accessible.pdf
- 02/05/2019
50/18/CRIL Numéro CAS-2018-00066 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20190502_CAS-2018-00046a-accessible.pdf
- 02/05/2019
4847/15/CD Numéro CAS-2018-00046 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20190430_TAL14_TAL-2018-03808_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/04/2019
Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00067 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03808 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre