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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    32470/20/CD Numéro CAS-2021-00069 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze mai deux mille vingt-deux,Affaire n° CAS-2021-00069 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00074 Audience publique du mercredi, quatre mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00820 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00065 Audience publique du mercredi, vingt-sept avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-07237 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00067 Audience publique du mercredi, vingt-sept avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07790 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00063 Audience publique du mardi, vingt-six avril deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2021-10683 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    N° 53 / 2022 du 21.04.2022 Numéro CAS-2021-00044 du registreaffaire n° CAS 2021-00044 du registre)L’arrêt attaqué a un objet et une motivation similaires à celui qui a fait l’objet de votre arrêt n° 77/2020, numéro CAS-2019-00063 du registre du 4 juin 2020 (ci-après « l’arrêt du 4 juinle premier moyen du présent pourvoi est, au regard du pourvoi ayant donné

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    34604/21/CD Numéro CAS-2022-00004 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un avril deux mille vingt-deux,en présence du Ministère Public (affaire n° CAS-2022-00004 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00060 Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00727 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 20 octobre 2021 Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00061 Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00144 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00063 Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-05423 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    N° 44 / 2022 du 24.03.2022 Numéro CAS-2021-00024 du registreaffaire n° CAS-2021-00024 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
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