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20190116_CA1_CAL-2018-00264_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2018-00264 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190115__TAL-2018-01583a-accessible.pdf
Jugement civil n° 2019TALCH08/00014 Audience publique du mardi, 15 janvier 2019.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20190108_TAL14_TAL-2018-05837_pseudonymisé-accessible.pdf
2019TALCH14/00004
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20181220_CAL-2018-00063_152_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2018-00063 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20181220_CAS-2018-00074a-accessible.pdf
32308/17/CD Numéro CAS-2018-00074 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20181219_CAL-2017-00044_217_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2017-00044 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20181115_CAS-2018-00065a-accessible.pdf
17384/17/CD Numéro CAS-2018-00065 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20181114_CAL-2018-00046_190_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2018-00046 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20181018_CAL-2018-00062_118_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2018-00062 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20181010_CAL-2018-00024_156_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2018-00024 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180925_TAL14_TAL-2018-05190_pseudonymisé-accessible.pdf
2018TALCH14/00164
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180711_cal-2018-00004_141_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2018-00004 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180705_CAL-2017-00014_102_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2017-00014 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180704_CAL-2017_00067_137_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2017-00067 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180517_CAS-2018-00004a-accessible.pdf
2867/15/CD Numéro CAS-2018-0004 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20180509_CAL-2018-00067_85_tut.min_a.doc-accessible.pdf
Arrêt N° 85/18 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2018-00067
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180321_44079_57_a-accessible.pdf
Suivant facture n° 2010-0006 émise le 20 janvier 2010 pour un montant de 32.267,78 euros, la société A) a facturé à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE SANEM des suppléments du chef de hausses salariales et de hausses des matériaux.à titre subsidiaire, voir ordonner aux architectes 1. d’exécuter la mission de « constater et vérifier le cas échéant, la réalité et
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180228_CA2-CAL-2017-00084a-accessible.pdf
Numéro CAL-2017-00084 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, conseiller, Marc WAGNER, conseiller et Christian MEYER, greffier assumé.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20180130_TAL14_176421_pseudonymisé-accessible.pdf
2.024,00 euros, correspondant au solde des factures 2014/00025 du 24 avril 2014 et 2014/00074 du 2 octobre 2014, relatives aux travaux de plafonnage, ainsi que le montant de [7.511,32 euros, correspondant au solde des factures 2014/00067 du 1er septembre 2014 et 2014/00073
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180118_TALux6-180121a-accessible.pdf
Jugement commercial n°2018TALCH06/00067
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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