Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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1962 résultat(s) trouvé(s)
  1. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2025 (n° 49504 du rôle)administrative le 4 avril 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 mars 2025 (n° 49970 du rôle)administrative le 18 avril 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2025 (n° 50289 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52986C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2025 (n° 50331 du rôle)administrative le 30 avril 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2025 (n° 52482 du rôle)administrative le 7 avril 2025 par Maître Felix MGBEKONYE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53034 du rôle et déposée le 19 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... àVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52937C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52938C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53013 du rôle et déposée le 13 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, au nom de Monsieur (A1), né le ... à ... (Afghanistan), agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de son enfant mineur (A2), née le ... à ..., tous les deux de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2025 (n° 49429 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52594C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 mars 2025 par Maître Françoise NSAN NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2025 (n° 49356 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52752C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2025 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2025 (n° 49296 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52781C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 30 avril 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52961 du rôle et déposée le 4 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52934 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mai 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), déclarant être né le ... à ... (Algérie) et être de nationalité tunisienne et algérienne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52947 du rôle et déposée le 2 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2025 (n° 52198a du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52765C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2025 par Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH pour compte de l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2025 (n° 48919 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52478C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2025 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2025 (n° 49532 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52704C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2025 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2025 (n° 49719 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52790C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52930 du rôle et déposée le 30 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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