Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 49614 du rôle et déposée le 25 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 49264 du rôle et déposée le 4 août 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude SADLER SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 45776 du rôle et déposée le 12 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... né letribunal administratifVu les articles 11 et 12 de la loi

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 45440 du rôle et déposée le 28 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduit le 28 décembre 2020, étant pendant devant le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 45130 du rôle et déposée le 26 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letribunal administratifVu les articles 11 et 12 de la loi

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 43788 du rôle et déposée le 14 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel MARIGO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 43388 du rôle et déposée le 5 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leluxembourgeoises ont pris la décision de le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 43269 du rôle et déposée le 12 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Lanoue, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letribunal administratifVu l’article 11 de la loi modifiée du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42758 du rôle et déposée le 30 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leont pris la décision de le transférer vers l’Italie, Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42308 du rôle et déposée le 1er février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledevant le tribunal administratifVu l’article 11 de la loi

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42353 du rôle et déposée le 13 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduit le 13 février 2019, étant pendant devant le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42298 du rôle et déposée le 30 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... né lejanvier 2019 de le transférer vers l’Allemagne, Etat membre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42330 du rôle et déposée le 6 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lele tribunal administratifVu l’article 11 de la loi modifiée

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42296 du rôle et déposée le 29 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lepris la décision de le transférer vers l’Italie, Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42199 du rôle et déposée le 7 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leen annulation dirigé contre la décision ministérielle du 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42178 du rôle et déposée le 28 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leont pris la décision de le transférer vers la France,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42010 du rôle et déposée le 23 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lepris la décision de le transférer vers la France, Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41856 du rôle et déposée le 23 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leImmigration et de l’Asile du 5 octobre 2018 de le transférer

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41843 du rôle et déposée le 22 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lele transférer vers la Suisse, Etat membre compétent pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41854 du rôle et déposée le 23 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leadministratifVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin