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Date
Type de contentieux
Matière
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
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Police des étrangers
- Autorisation de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Statut d'apatride
- Sursis à l'éloignement
- Urbanisme et aménagement du territoire
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45756.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 45756 du rôle et déposée le 8 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40009.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 40009 du rôle et déposée le 10 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40011.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 40011 du rôle et déposée le 10 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... née leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé