Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Type de contentieux
Matière
69 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 46002 du rôle et déposée le 11 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., né leadministratifVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 45854 du rôle et déposée le 2 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leinternationale, un recours en annulation dirigé contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 45826 du rôle et déposée le 26 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat à la Cour, au nom de Madame ..., née leinternationale de Madame ..., un recours en annulation dirigé contre la décision ministérielle du 17 mars 2021,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 45818 du rôle et déposée le 25 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., né leadministratifVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 45242 du rôle et déposée le 19 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., né le ..., respectivementinternationale, un recours en annulation dirigé contre la décision ministérielle du 3 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 45124 du rôle et déposée le 26 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lependant devant le tribunal administratifVu l’article 11 de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 44474 du rôle et déposée le 26 mai 2020 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS S.A R.L., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 44234 du rôle et déposée le 4 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Mickaël Mosconi, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine Warin, avocate, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 44122 du rôle et déposée le 5 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, assistée de Maître Sabah HENTOUR, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 43624 du rôle et déposée le 4 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leconnaître de sa demande de protection internationale, un recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 43574 du rôle et déposée le 19 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leont pris la décision de le transférer vers Malte, Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 43530 du rôle et déposée le 5 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledevant le tribunal administratifVu l’article 11 de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 43527 du rôle et déposée le 4 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Lanoué, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel Marigo, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 43204 du rôle et déposée le 1er juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letribunal administratifVu l’article 11 de la loi modifiée du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42682 du rôle et déposée le 17 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Massica Bentahar, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né ... à ... (Guinée) et être de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42442 du rôle et déposée le 1er mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, assisté de Maître Noémie SADLER, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledécision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42346 du rôle et déposée le 11 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Félix MGBEKONYE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledevant le tribunal administratifVu l’article 11 de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42325 du rôle et déposée le 5 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... àde protection internationale, un recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41914 du rôle et déposée le 5 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leont pris la décision de le transférer vers l’Italie, Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41907 du rôle et déposée le 31 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leinternationale, un recours en annulation dirigé contre la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page suivante